Négociations et représentativité des syndicats : les résultats consolidés
« Clés du social » a déjà publié et commenté les 25 avril 2013 et 22 février 2014, les premiers résultats disponibles concernant la mesure de la (...)
La négociation collective en 2013 : importante, malgré un contexte économique difficile.
Au goût du jour, il faut penser que tout va de mal en pis… Alors osons dire que le bilan 2013 de la négociation collective [1] est nourri, (...)
Chaque année le ministère du travail publie un bilan de la négociation collective.
C’est l’occasion pour « Clés du social » de réaliser un dossier en 4 parties, afin d’en tirer les leçons essentielles. Utile à l’heure où on parle de (...)
Un accord d’entreprise ayant pour champ tous les salariés ne peut être signé seulement par un syndicat catégoriel a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 2 juillet 2014, à propos d’un syndicat affilié à la CGC qui avait négocié (...)
À la suite de la « Position commune » signée par le patronat (MEDEF et CGPME), la CFDT et la CGT le 9 avril 2008, la loi du 20 août 2008 a officialisé la possibilité d’avoir un représentant de la section syndicale. Une possibilité (...)
Une note de la Direction du Trésor « La syndicalisation en France : paradoxes, enjeux et perspectives » * mérite d’être signalée. Elle fait aussi, accessoirement, le point sur les débats économiques concernant les rapports du (...)
Une représentativité assise sur les élections et sur les adhésions
A leur tour les organisations syndicales et patronales italiennes revoient leur système de représentation dans l’entreprise. Un accord sur cette question est (...)
La position commune sur la représentativité patronale rendue publique le 19 mai par le MEDEF, la CGPME et l’UPA est confortée par le rapport du Directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle.
Comment asseoir la (...)
Dans un arrêt du 29 mai, la Cour de cassation a jugé valable la clause d’un accord collectif instituant des délégués syndicaux centraux supplémentaires, dont le nombre varie en fonction du nombre d’établissements dans lesquels les (...)
En 2011, moins d’un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont au moins un syndicat dans l’entreprise. Mais deux tiers des établissements de 50 salariés et plus ont une implantation syndicale.
11 % des salariés interrogés (...)
