Les forfaits jours sont un des sujets pour lesquels il y a eu le plus d’annulations d’accords collectifs par la jurisprudence, même des accords étendus. Créés par la 2ème loi de 2000 sur les 35 heures, ils ont souvent fait l’objet (...)
Accords de forfaits jours : validés ou annulés ?
Publié le 4 juillet 2015
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