La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 crée un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies (...)
En 2021, l’Union européenne a connu plus de 3 millions d’accidents du travail (enquête Eurostat). Environ 3 350 travailleurs sont décédés dans le cadre de leur emploi. La France est très mal classée dans ce classement, suivie par le (...)
La jurisprudence vient de préciser la situation d’une tentative de suicide sur le lieu du travail et à cause de raisons professionnelles : il s’agit d’un accident du travail. En effet, la Cour de cassation a cassé et annulé en juin (...)
Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 confirment la priorité du droit européen sur le droit français pour les congés payés. Tous les salariés en arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou d’absence (...)
Les trois organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT) ont décidé de signer un accord dont le titre résume à lui seul l’ambition des signataires : (...)
Discuté depuis des mois, les partenaires sociaux ont finalisé l’accord national interprofessionnel intitulé « Branche AT/MP : un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance (...)
En 2019, sur le champ des salariés affiliés au régime général ou à la mutualité sociale agricole ainsi que des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière, 783 600 accidents du travail avec au moins un jour d’arrêt (...)
L’Assurance maladie-Risques professionnels, a publié son rapport le 17 novembre 2022 : la pandémie de Covid-19 ayant fortement impacté à la baisse le nombre de sinistres en 2020 en mettant à l’arrêt un nombre important d’activités (...)
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) vient d’analyser 20 ans de sinistralité au travail selon le sexe. Elle alerte sur le fait que la baisse globale des accidents de travail depuis 2001 masque la (...)
La branche ATMP de la sécurité sociale (accidents du travail/maladies professionnelles) vient de publier ses chiffres pour 2020 : la crise du COVID a eu un impact significatif sur le nombre d’accidents du travail et de maladies (...)
