Le mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prend désormais mieux en compte les sujétions particulières des agents. La mesure est applicable aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.

Le montant de l’indemnité horaire est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence. Pour les agents contractuels, l’assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de leur rémunération (prévue à l’article 1-2 du décret du 6 février 1991) et de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Sources

• Décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la FPH.pdf

• https://www.fhf.fr/expertises/ressources-humaines/personnel-non-medical/un-nouveau-mecanisme-dindemnisation-du-travail-de-nuit-entre-en-vigueur-au-1er-janvier-2024

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière :
  – https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000343794