Des salariés plus exposés aux risques professionnels

Ce sont surtout des entreprises à majorité d’ouvriers, en particulier dans la construction et avec des taux de risques d’autant plus élevés qu’elles sont grandes (500 et plus). Leur taux d’accidents du travail est plus élevé que le taux moyen (de 2,9 %).

– Dans les entreprises qui sont sous-traitantes à moins de 50 % de leur chiffre d’affaires (CA), plus de salariés sont exposés à des postures pénibles, à des produits chimiques, aux bruits de plus de 85 décibels. En revanche, ils ne font pas particulièrement de travail répétitif, à la chaîne ou en équipes alternantes. Ce sont les entreprises qui ont une part de sous-traitance de 10 à 50 % de leur CA qui ont le taux le plus important d’accidents du travail, à 5,2 %.

– Pour celles dont la sous-traitance représente plus de 50 % de leur CA, au contraire une plus grande proportion de leurs salariés sont soumis au travail répétitif, et aux équipes alternantes donc avec des horaires atypiques, mais pas plus qu’ailleurs aux risques chimiques, ni aux postures pénibles ou au bruit élevé. Chez elles, le taux d’accidents du travail est un peu plus faible, à 3,9 %. On peut l’expliquer par le fait qu’elles deviennent souvent un sous-traitant essentiel pour leur principale entreprise donneuse d’ordres, et que leurs salariés sont quasi-intégrés dans l’entreprise, son organisation et sa politique de prévention.

– Également, quand une entreprise emploie des intérimaires, même les salariés permanents ont plus d’accidents du travail, surtout si le taux d’intérimaires est de 4 à 10 % des salariés, et qui diminue un peu pour les taux au-dessus de 10 %. Il semble que la présence occasionnelle ou faible d’intérimaires soit moins bien intégrée dans une organisation du travail que l’emploi habituel d’un taux important d’intérimaires.

Quelques facteurs d’explication du surcroit d’accidents du travail

D’une part on peut penser que certaines entreprises préfèrent externaliser les travaux les plus dangereux, pour ne pas avoir les responsabilités et coûts d’accidents du travail. Le donneur d’ordre peut avoir des exigences telles vis-à-vis du sous-traitant qu’elles entrainent une intensification du travail et moins d’investissement dans la prévention. La présence simultanée de salariés d’entreprises différentes n’ayant pas l’habitude de travailler ensemble peut entrainer une certaine désorganisation du travail. De plus les TPE-PME sous-traitantes ont moins d’accès aux structures de prévention, aux consultants, et même à l’inspection du travail. Quant aux intérimaires, ils ont souvent moins d’expérience, bénéficient de moins de formation, ont souvent des conditions du travail difficiles, une insécurité sociale et économique, ce qui les amène parfois à moins comprendre et suivre les consignes de sécurité.

Au total, on est là devant un grave problème de conditions de travail, très répandu, qui met aussi en cause tant la responsabilité des sous-traitants que celle des donneurs d’ordre. Elle concerne donc aussi non seulement les syndicats et les élus de ces entreprises sous-traitantes mais aussi ceux des entreprises donneuses d’ordre où les salariés des sous-traitants viennent exercer.

Source

• Les salariés des entreprises sous-traitantes sont-ils davantage exposés aux accidents du travail ? Dares Analyses n°14 – 1er mars 2023 :
  – https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../DA_AT_sous-traitance.pdf