samedi 13 janvier 2024
La loi définit comme travail de nuit celui des salariés aux horaires de travail atypiques dont le temps de travail se situe entre 21 h et 6 h, soit au moins 3 heures deux fois par semaine, et au moins 270 heures sur douze mois consécutifs :
Le travail de nuit doit rester une exception. Il doit être justifié par des besoins réels de l’entreprise. Il est reconnu comme ayant une plus grande pénibilité que le travail de jour. Il offre des compensations particulières, notamment en termes de repos compensateur et d’avantage salarial. Un salarié de nuit est protégé par certaines dispositions et droits spécifiques. Il a droit à un suivi médical, des repos compensatoires, un compte professionnel de prévention C2P et des droits de refus de travail de nuit.
L’enquête de la DARES sur le travail de nuit s’appuie sur l’enquête Emploi de l’Insee (annuelle jusqu’en 2002, en continu depuis 2003). Dans cette enquête, les horaires qualifiés de travail de nuit concernent la plage de 0 à 5 heures, ils diffèrent donc de la définition juridique.
En 2022, 10,8 % des personnes en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives, en moyenne sur l’année.
La pratique du travail de nuit est particulièrement répandue dans le secteur de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac, où 27,2 % des personnes en emploi travaillent au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives en 2022. Pratique courante dans :
Le travail de nuit est plus rémunérateur pour les ouvriers et pour les employés : en moyenne entre 2019 et 2021, les ouvriers à temps complet qui accomplissent plus de la moitié de leurs heures de travail la nuit (entre minuit et 5 heures) sur une période de 4 semaines perçoivent à autres caractéristiques comparables (sexe, âge…) un salaire mensuel net supérieur de 6,8 % à celui des ouvriers à temps complet ne travaillant pas la nuit.
Le travail dominical est plus avantageux que celui du soir pour les professions intermédiaires. Pour les ouvriers, travailler au moins deux dimanches correspond à un bonus de 6,1 %, il est de même ordre que celui procuré par le travail de nuit intensif, et plus élevé que celui du travail un seul dimanche (+5,4 %).
Le travail le soir est un avantage plus important pour les cadres. À caractéristiques équivalentes :
Davantage d’accords sur le travail de nuit et le dimanche ont été négociés depuis 2014 jusqu’en 2019 dans les entreprises (le travail le samedi n’est pas concerné selon les dispositions légales). Le nombre d’accords a augmenté, à la suite de la loi du 6 août 2015 qui a autorisé certains commerces situés dans des zones touristiques ou commerciales à ouvrir plus souvent le dimanche. Le nombre de nouveaux accords a reculé en 2020, par suite de la crise sanitaire ; en 2021, il a retrouvé son niveau de 2019.
Travailler la nuit comporte des risques pour la santé des travailleurs et pour leurs conditions de vie. Le travail de nuit entraîne un déficit chronique de sommeil (réduction de 1 à 2 heures de sommeil par jour, soit une nuit de moins par semaine) et une perturbation des rythmes (dont celui de la vigilance). Le fait de travailler au moins trois nuits par mois pendant plus de 5 ans augmente les risques de mortalité liée aux maladies cardiovasculaires et au cancer du poumon. L’employeur est obligé d’ouvrir pour le salarié un compte professionnel de prévention (C2P). En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Références
Textes de loi sur le travail de nuit :