Des circonstances exceptionnelles

Pour l’administration, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) à Paris rend nécessaire des mesures d’organisation adaptées à des « circonstances exceptionnelles » au sens de l’article 4 du décret n°2016-1511, qui permettent de garantir la continuité et la mobilisation du service public et des agents publics.

La circulaire précise que la préparation des mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l’organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations et dans le cadre « d’un dialogue social constant sur ces sujets ». De ce fait les mesures générales sont limitées.

Les mesures d’aménagement de l’organisation du travail, de la gestion du temps de travail
La circulaire recommande deux types de mesures.

• Celles permettant de faciliter la mobilisation des personnels nécessaires à l’organisation des Jeux, par exemple par des modifications temporaires des cycles et horaires de travail, le recours étendu au régime de permanences et d’astreintes, l’adaptation ou la planification anticipée de l’organisation des congés annuels et enfin les modifications des dates de mobilité, avec un « gel » temporaire des affectations.

• Deuxième type de mesures, celles permettant de limiter la présence des agents sur leurs lieux de travail en facilitant le télétravail, dont la quotité hebdomadaire pourra être accrue conformément aux dispositions du décret du 11 février 2016, en prenant des mesures d’aménagement des horaires et des congés pour les agents ne pouvant pas télétravailler.
  Ces mesures entrent aussi dans la mise en œuvre du plan de gestion de la demande de transport, qui vise à réduire l’engorgement dans les transports.

Une mesure générale d’augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET)

Une des rares évolutions réglementaires communes à l’ensemble de la fonction publique prend la forme d’une augmentation du plafond global de 10 jours des comptes épargne-temps (CET), y compris pour les agents dont le plafond est déjà fixé à 70 jours. De même, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un compte épargne-temps sera doublée pour l’année 2024.

Les ministères pourront par ailleurs autoriser le report sur l’année 2025 de 10 jours de congés pour les agents particulièrement mobilisés pour les JOP.

Les principes directeurs pour les rémunérations indemnitaires supplémentaires

Les personnels mobilisés pour l’organisation des JOP pourront bénéficier d’une majoration de rémunération. La circulaire autorise les employeurs à le faire. La circulaire établit quelques principes : la majoration n’est ouverte qu’aux agents directement impliqués et ou mobilisés dans la bonne organisation des Jeux.
Cette majoration ne pourra dans tous les cas dépasser 1 500 euros bruts versés en une ou plusieurs échéances à compter d’octobre 2024. Le financement de ces majorations de rémunération donnera lieu à une provision interministérielle inscrite à la loi de finances 2024. En fonction de la réalité de la mobilisation des agents, un abondement complémentaire pourra également être fait lors du projet de loi de fin de gestion 2024.

Des mesures relatives à l’action sociale en direction des agents

Les ministères doivent veiller à ce que la mobilisation des agents s’accompagne d’un accès facilité à une offre de modalités de garde et d’activités pour les enfants des agents concernés. En particulier, la fermeture habituelle des crèches pendant la période estivale sera réexaminée afin de ne pas faire obstacle à l’accueil des enfants des personnels mobilisés pendant les Jeux.

Les modalités de dialogue social ne sont pas respectées selon les syndicats

De façon générale, la circulaire demandait que l’ensemble de ces adaptations donnent lieu à la concertation et au dialogue social nécessaires. Mais les syndicats ont déploré lors du Conseil commun de la fonction publique le 15 décembre, en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, un manque de consultation et un manque d’anticipation dans les ministères en particulier sur les congés d’été. Et, alors que le ministre de l’Intérieur avait annoncé qu’aucun congé ne serait accordé aux policiers pendant toute la période des jeux, une première action de manifestation s’est déroulée le 10 janvier 2024 à l’appel du syndicat Unité SGP Police. Pour sa part, le syndicat majoritaire Alliance a appellé à une journée de mobilisation qui a eu lieu le 18 janvier.

En conclusion

Avec 16 millions de visiteurs prévus, 15 000 sportifs et 26 000 journalistes attendus, les Jeux olympiques (du 26 juillet au 11 août) et paralympiques (du 28 août au 8 septembre) se profilent comme un très grand évènement. Tous les agents publics seront mobilisés, les policiers pour la sécurisation des Jeux, à l’évidence, mais les personnels des hôpitaux et des collectivités territoriales seront aussi sur le pont. Il est urgent d’associer leurs représentants à cette mobilisation exceptionnelle.

Source

• Circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l’accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 :
  – https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45491?origin=list