À la DTSI d’Orange en banlieue toulousaine, le levier judiciaire

À la direction technique et système d’information, dans la banlieue de Toulouse, la direction a souhaité abandonner un site de 300 salariés, dans un but de concentration de ses sites et d’économies, et les regrouper dans un autre site existant dans une autre banlieue de la métropole. Annoncé au CSE de l’établissement (CSEE) fin 2022, ce projet a suscité l’opposition des salariés en raison de l’allongement de leurs trajets, passant par une rocade saturée.

Aussi le CSEE, déjà très focalisé sur la RSE, a demandé une expertise sur l’impact environnemental du projet. Le CSEE a obtenu la création temporaire d’une commission SSCT. Et l’expertise a permis de mettre en avant la prédominance des trajets des salariés sur l’empreinte carbone de ce projet (149 tonnes de CO2 par an).

Devant la volonté de la direction d’aller malgré tout au bout du projet, malgré l’existence d’une fresque sur le climat et alors qu’ils ont proposé un projet alternatif, le CSE a voté à l’unanimité une résolution pour ester en justice en raison des effets craints sur la santé des salariés. Mais, pour éviter le risque d’être déboutés sur ce motif, ils ont choisi d’aller en justice civile sur les préjudices causés à l’environnement (articles 1240 et suivants du code civil) par le projet, avec plusieurs syndicats de l’établissement (Cfdt, Sud, Unsa). Ce qui n’a pas empêché la direction de réaliser le déménagement. L’action en justice est en cours.

Ainsi l’action en justice peut être une action permettant de créer une jurisprudence et faire respecter les droits, quand le dialogue social ne fonctionne pas.

À Air France, la création d’une commission du CSE central sur la transition environnementale

Air France est devant des défis sérieux vu la décision de la Commission européenne, dans le cadre du Pacte vert (green deal), de faire évoluer les flottes et d’avancer dans l’usage de carburants durables. La compagnie a donc comme objectif de diminuer de 30 % ses rejets de carbone en 2030 et d’aboutir à zéro carbone en 2050.

Dans le cadre du dialogue social existant à Air France et sur une demande poussée en particulier par la Cfdt, direction et syndicats se sont mis d’accord pour créer une commission Transition environnementale, commission du CSE central (CSEC) qui a commencé à fonctionner l’été 2023. Son rôle est de dégrossir les sujets pour le CSEC, comme celui des carburants durables – où sont-ils produits, à quel coût etc. –, les impacts sur formation et emploi et de diffuser ces informations auprès des salariés. L’état d’esprit est la nécessité de la transparence pour que les salariés puissent y adhérer car ces mesures environnementales vont entrainer des changements pour tous les salariés, y compris les pilotes (pilotage durable) et du développement de formations spécifiques pour chaque métier de la compagnie. D’ailleurs une fresque du climat y est déjà utilisée. Et la commission veut aussi amener les salariés à réfléchir et agir sur leur empreinte carbone individuelle.

En conclusion

Dans les 2 exemples, la transition environnementale est un sujet récent de l’action des CSE. Il semble bien qu’il est autant nouveau pour les directions et les ressources humaines. Dans les 2 situations, l’apport de l’expert a été un élément essentiel pour acquérir les bases du dossier, Syndex dans les 2 cas.
Ces deux exemples de CSE montrent comment ils ont su saisir les prérogatives nouvelles dont ils disposent depuis la loi Climat et résilience et comment les leviers mis en œuvre dépendent du type de dialogue social existant dans l’entreprise : une commission spécifique, non décisionnaire mais préparatoire au CSE dans un cas, un levier complémentaire d’aller en justice dans l’autre.
Dans toutes les entreprises des sujets environnementaux se posent pour les salariés (mobilités…) et sur les stratégies d’entreprise. Une question à commencer de poser dans son CSE.

Source

• Syndex – Dialogue social et environnement : comment activer les bons leviers pour une transition juste ?
  – https://www.syndex.fr/actualites/actualite/live-dialogue-social-et-environnement-comment-activer-les-bons-leviers-pour