Cela commence par la négociation sur l’assurance chômage

Comme entrée au menu, la partie probablement la plus difficile pour les partenaires sociaux s’avère être celle de la négociation sur l’assurance chômage dont les règles doivent être modifiées avant le 31 décembre 2023. La lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux ne leur laisse que peu de marges de manœuvre, d’autant qu’ils sont eux-mêmes très divisés sur de nombreux sujets. Les organisations patronales et syndicales auront beaucoup de mal à trouver un terrain d’entente compatible avec les attentes du gouvernement.

La négociation sur l’Agirc-Arrco

Là encore, le calendrier est serré puisque la valeur du point des retraites complémentaires est revalorisée le 1er novembre. La négociation doit donc aboutir au tout début d’octobre. Des réunions auront lieu durant tout le mois de septembre pour finir en principe le 4 octobre. Une négociation qui est traditionnellement difficile est rendue encore un peu plus compliquée cette année par la prise en compte des effets de la réformes des retraites. Au-delà de la valeur du point qui fait toujours l’objet de discussions serrées, les organisations syndicales demanderont la suppression, jusqu’ici refusée par le patronat, de la décote de 10 %. Compte tenu de l’importance de la valeur du point pour les retraités concernés, on peut s’attendre tout de même à la conclusion d’un accord national interprofessionnel.

Mise en œuvre de l’agenda autonome des partenaires sociaux

Dans le cadre de l’agenda qu’ils se sont fixés en juin dernier, les partenaires sociaux entameront durant l’automne un certain nombre de discussions qui, pour certaines, pourraient donner lieu à des accords nationaux interprofessionnels : gouvernance des groupes de protection sociale ; installation du comité de suivi de l’ANI sur le télétravail ; réalisation d’un diagnostic sur la prévoyance des non-cadres ; mise en place du comité paritaire de transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ajoutée.

Agenda social des partenaires sociaux repris par la première ministre le 12 juillet

À l’issue de cette réunion considérée comme plutôt positive par les partenaires sociaux, il a été décidé d’engager trois négociations qui pourraient aboutir au printemps 2024 afin d’être transposées dans la loi durant la même année : l’emploi des séniors ; les parcours professionnels et le compte épargne temps universel (CETU). Des négociations qui pourraient être difficiles notamment sur le CETU compte-tenu des réticences du patronat.

Le retour de la question du pouvoir d’achat

Face à l’inflation qui touche plus particulièrement les personnes les plus fragiles, les organisations syndicales ont décidé remettre la question du pouvoir d’achat sur le tapis en programmant une journée d’action unitaire le 13 octobre dans le cadre de la journée européenne d’action programmée par la Confédération européenne des syndicats (CES). Dans le texte de l’intersyndicale, les syndicats reviennent aussi sur la question de la conditionnalité des aides aux entreprises et leurs demandes de révision des ordonnances travail.

Parallèlement, le Président de la République qui s’y était toujours refusé depuis 2017 a annoncé la réunion d’une conférence sociale « sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum ».Face à cette annonce, le patronat a affiché une certaine prudence, comme FO qui attend d’en savoir plus, la CGT craint « un coup de communication » et la CFDT attend de voir mais a jugé intéressant « d’avoir un temps partagé pour discuter le sujet du pouvoir d’achat entre pouvoirs publics, organisations syndicales et patronales ».

Un agenda donc très chargé pour les partenaires sociaux mais qui montre à quel point ils sont des acteurs centraux du débat social. Certainement, une retombée positive du conflit des retraites où les organisations syndicales ont démontré leur poids sur la société. Souhaitons maintenant que les discussions débouchent sur des avancées positives pour le dialogue social, les entreprises et les salariés.

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