• Parmi elles, une sur 5 conclut deux accords et près d’une sur 10, trois. Sur le thème des salaires et primes, presque une sur trois signe plusieurs accords.
• Entre 2018 et 2022, le volume annuel d’accords et avenants, établis en entreprise, signés et enregistrés auprès de l’administration augmente nettement.
• Une légère baisse d’accords signés pendant la crise sanitaire en 2020, mais un nombre d’entreprises en hausse pour des accords de mesures exceptionnelles (accords d’activité partielle de longue durée, accord sur les congés).

En 2022, parmi l’ensemble des entreprises

• Signataires d’accords collectifs (hors épargne salariale), une majorité d’entreprise ne déposent qu’un seul accord (57,4 %).
• Un peu plus des trois quarts des entreprises qui déposent cinq accords ou plus (hors épargne salariale) appartiennent à un groupe, contre la moitié de celles signataires d’un seul accord.

En 2022, une plus forte proportion d’entreprises signe plusieurs accords sur le thème salarial

• Sur le thème des salaires et primes, la part des entreprises signant plusieurs accords est plus importante que sur les autres thèmes (32 %).
• Parmi les entreprises déposant au moins un accord collectif sur le thème salarial, 21,3 % en signent deux, et 6,7 % trois.
• Le contexte inflationniste de l’année 2022 peut conduire certaines entreprises à revoir leurs politiques de rémunération plusieurs fois dans l’année, afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
• À l’opposé, 95 % des entreprises concluant un accord collectif sur la formation professionnelle n’en déposent qu’un.

En 2022, 45 910 textes sont déposés et enregistrés dans les entreprises de moins de 50 salariés, soit 50,5 % des textes signés au niveau de l’entreprise

• Parmi ces textes, 33 010 sont des accords ou avenants, en augmentation de 16,8 % par rapport à 2021.
• 65,0 % de ces accords et avenants traitent uniquement d’épargne salariale.
• 20 020 de ces textes sont approuvés à la majorité des deux tiers des salariés, ce qui représente 43,6 % des textes déposés.
• La part des décisions unilatérales et de 21,4 % soit 9 840 textes.
  
  
  En 2022, l’activité conventionnelle des entreprises se traduit par le dépôt auprès de l’administration de 114 320 textes, soit une hausse de 17,3 % par rapport à 2021. Retour de l’inflation oblige, la rémunération (salaire et prime) est devenue le sujet central du dialogue social de branche. Mais une large part de ces accords a visé à mettre à jour les minima conventionnels sur les revalorisations du Smic.

Référence

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/combien-dentreprises-deposent-des-accords-collectifs-sur-la-periode-recente