Le rôle du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT)
Le Conseil est une instance d’orientation des politiques publiques en matière de prévention des risques professionnels, mais aussi plus largement au service de la promotion de la santé au travail. Il a deux missions principales. Il participe d’abord à l’élaboration des orientations de ces politiques dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail et de l’amélioration des conditions de travail. Et, par ailleurs, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires. C’est dans le cadre de ses missions que s’élaborent les préconisations de changements au code de la Santé et de la Sécurité sociale.
Les avancées récentes
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a démontré que « l’exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier provoque le mésothéliome et le cancer de la vessie ». Le premier cancer est lié aux interventions sur des bâtiments amiantés, le second résulte notamment de l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques présents dans les fumées. Il a également pointé du doigt les cancers du côlon, de la prostate, des testicules, du mélanome et du lymphome non hodgkinien. Le taux de mortalité par cancer est plus élevé chez les sapeurs-pompiers, avec une prévalence des cancers supérieure de 323 % chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans.
Un travail collectif
Différents établissements de recherche et des organisations syndicales françaises en lien avec leurs homologues européens ont mené un travail commun qui a révélé de grosses failles dans la traçabilité des risques. La commission des affaires sociales du Sénat s’est saisie du sujet et a publié son propre rapport, en 2024, qui reprend les conclusions du Circ et préconise une meilleure prise en charge de ces cancers, à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays européens.
La reconnaissance
La reconnaissance de ces cancers en tant que maladies professionnelles était jusqu’ici minime, notamment parce qu’aucun tableau de la Sécurité sociale n’incluait ce risque en lien avec les expositions des soldats du feu. Comme l’a déclaré Sébastien Bouvier, secrétaire fédéral de la CFDT Interco :
« puisque chaque pompier doit démontrer le lien entre sa pathologie et son activité professionnelle, on observe une sous-déclaration généralisée de ces maladies. Le nombre de sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’une reconnaissance d’invalidité a toujours été très faible, en dépit des nombreuses études internationales sur le sujet ».
En dix ans, seuls 15 sapeurs-pompiers professionnels ont sollicité une reconnaissance d’invalidité, révélant une méconnaissance du dispositif.
L’aboutissement de tous ces travaux et de cette mobilisation syndicale a finalement permis la modification des tableaux nos 16 et 30 des maladies professionnelles par le ministère du Travail. Cela va faciliter la prise en charge des victimes mais aussi permettre aux directions et aux responsables politiques, en particulier des conseils départementaux qui gèrent les SDIS, de mieux appréhender ces pathologies en vue d’améliorer les dispositifs de prévention.
Concrètement voici ce qui change :
Tableau TMP RG n°16 bis Exposition aux goudrons, huiles, brais de houille et suies de charbon
- Les travaux d’extinction d’incendies sont désormais reconnus comme activité exposante.
- Cancers reconnus : voies urinaires (vessie, voies excrétrices supérieures).
Tableau TMP RG n°30 Inhalation de poussières d’amiante
- Extension aux interventions d’extinction et aux missions de sauvetage-déblaiement.
- Pathologies reconnues :
- Asbestose (fibrose pulmonaire et complications respiratoires/cardio-respiratoires),
- Lésions pleurales bénignes (plaques, pleurésie, épaississement pleural),
- Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire,
- Mésothéliome malin primitif (plèvre, péritoine, péricarde),
- Autres tumeurs pleurales primitives.
En conclusion, un décret à venir viendra préciser certains aspects notamment sur la formation et les opérations de déblais. Tous les statuts sont concernés : professionnels, volontaires, bénévoles et militaires.
Sources