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Un nouveau plan national de lutte contre les discriminations

samedi 18 mars 2023

Présenté le 30 janvier 2023 par la Première ministre, un nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine sera mis en place sous l’autorité de la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Il prévoit 80 mesures sur la période 2023-2026. Sur les 15 mesures phares, deux d’entre elles concernent directement le monde du travail. Ce plan fera l’objet d’un suivi semestriel par un comité de suivi.

Le comité de suivi sera mis en place pour évaluer le déploiement des mesures du plan, à travers le suivi des indicateurs associés et leur impact sur le quotidien des citoyens :

  • Il sera évalué chaque année par la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNDH) dans le cadre de son mandat de rapporteur indépendant sur la lutte contre le racisme en France.
  • La collaboration entre le Gouvernement et le Défenseur des droits s’illustrera par l’affichage systématique de la plateforme : www.antidiscrimination.fr

Fruit de travaux menés avec 35 structures issues de la société civile et plusieurs institutions indépendantes, le plan poursuit cinq grandes ambitions :

  • Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations.
  • Oser nommer la réalité de la haine.
  • Mieux éduquer et former.
  • Sanctionner les auteurs.
  • Accompagner les victimes.

Le plan comprend 15 mesures phares :

  • 1- Organiser une visite d’histoire ou de mémoire liée au racisme, l’antisémitisme ou l’antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité.
  • 2- Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme et les discriminations dans les formations des jeunes telles que le service national universel et le service civique.
  • 3- Organiser une journée de formation pour tous les enseignants et personnels des établissements scolaires sur les enjeux de racisme, d’antisémitisme, d’antitsiganisme et des discriminations.
  • 4- Former les agents de la fonction publique à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’ensemble des discriminations.
  • 5- Intégrer des contenus sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’antitsiganisme dans les formations des encadrants du sport (éducateurs sportifs, volontaires pour les jeux olympiques et paralympiques 2024).
  • 6- Systématiser les « testings » sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail.
  • 7- Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations et discriminations.
  • 8- Créer des outils avec les acteurs du numérique dont les plateformes et les influenceurs, pour améliorer le civisme en ligne.
  • 9- Améliorer le recueil et le traitement des plaintes par les forces de l’ordre.
  • 10- Créer des peines aggravées en cas d’infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises, dans l’exercice de leur fonction, par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public.
  • 11- Permettre l’émission de mandats d’arrêt en cas d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite.
  • 12- Mieux lutter contre les discriminations dans l’accès au logement.
  • 13- Questionner la population sur les faits racistes ou antisémites récents et/ou vécus.
  • 14- Développer des outils d’analyse et d’évaluation de la diversité dans le cinéma et le spectacle vivant (théâtre, danse, musique), avec publication des résultats.
  • 15- Responsabiliser et accompagner les territoires sous le pilotage des préfets et des procureurs de la république.

Qu’est-ce qu’une discrimination ? C’est une situation dans laquelle, sur le fondement d’un critère mentionné par la loi (origine, sexe, situation de famille, santé, handicap, âge, nom de famille …), une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Dans l’entreprise, l’employeur a l’obligation d’information et de formation : les personnes (salariés, candidats à une embauche, à un stage, etc…) mentionnées à l’article L.1132-1 du code du travail doivent être informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal.

  • Dans les entreprises employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés du recrutement reçoivent une formation de non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans.
  • C’est à l’employeur qu’il revient de mettre en œuvre cette obligation (article L.1131-2 du code du travail).

Deux mesures du plan concernent plus spécifiquement le monde du travail : le testing et l’accompagnement des salariés :

  • Le gouvernement souhaite systématiser les opérations de testing. Il appartient aux partenaires sociaux de définir les modalités de ce recours renforcé. Le plan fixe deux mesures visant à renforcer une culture collective de la vigilance, à aider les représentants du personnel et des employeurs à objectiver l’existence d’une discrimination.
  • Des « tests de discrimination » ou des « tests de situation », vont consister à envoyer pour la même offre d’emploi deux CV identiques avec comme différence l’origine du candidat et/ou une adresse provenant d’un quartier populaire.
  • Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanction, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, orientation sexuelle). À défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
  • Des actions de groupe vont être possibles afin de « mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de discriminations », conduites soit par des syndicats, soit par des associations.
  • Le plan prévoit la création d’une amende civile qualifiée de dissuasive qui pourrait être prononcée conjointement à l’indemnisation ou à la réintégration dans son emploi lors d’une discrimination.

Au total, 1 382 condamnations ont été prononcées pour des actes racistes, antisémites ou xénophobes ou commis avec cette circonstance aggravante en 2021, soit +45 % par rapport à 2020. L’origine ou la couleur de peau se retrouvent en tête des facteurs de discrimination cités par les personnes interrogées. Le monde du travail, la recherche d’un logement, la recherche d’un emploi et la justice sont les premiers secteurs où les discriminations existent particulièrement, selon les personnes interrogées.


Références