Territoires Zéro Chômeur : bilan positif de la 2ème expérimentation

Publié le 21 mai 2025 / Temps de lecture estimé : 3 mn

Après presque dix ans de mise en place, le fonds d’expérimentation de Territoires zéro chômeurs de longue durée (ETCLD) publie son bilan. Il est positif et met en lumière les dynamiques locales à l’œuvre, les résultats obtenus et les défis rencontrés. Au législateur de se saisir désormais de ces conclusions.

Retour sur l’histoire

L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) s’est déroulée en deux phases successives de 5 ans depuis 2016. Mise en œuvre au départ dans dix territoires pionniers, elle s’est étendue, au cours de la seconde phase, à 73 nouveaux territoires (soit au total plus de 80 territoires en avril 2025), en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins.

La démarche vise à compléter la politique de l’emploi en mettant en place une action collective de proximité et en créant des emplois supplémentaires en CDI, à temps choisi, financés et en nombre suffisant pour répondre au besoin en emplois du territoire. Elle a pour but de montrer que nul n’est inemployable et qu’il y a des gisements d’emploi qui n’émergent pas pour différentes raisons.

Les principaux enseignements

L’importance de l’ancrage territorial et de l’organisation d’une action de proximité pour cibler efficacement le chômage de longue durée.
La nécessité d’une approche globale pour répondre à la diversité des situations de privation durable d’emploi, des profils des personnes et du marché de l’emploi local.
L’action collective et la coopération des acteurs locaux sont essentielles pour atteindre l’objectif de suppression de la privation d’emploi.
Le CDI est un outil pertinent pour les personnes durablement exclues de l’emploi, favorisant leur inclusion professionnelle.
L’Entreprise à But d’Emploi (EBE) constitue un levier complémentaire aux dispositifs existants de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Le pilotage national de l’expérimentation a permis d’instaurer un cadre contrôlé et adaptable aux spécificités territoriales.
Un budget suffisant et adapté aux besoins des territoires expérimentaux est un facteur clé de réussite de l’expérimentation.

Un regard sur la formation

Le Céreq est partenaire du Fonds d’Expérimentation et de la Dares pour réaliser une recherche dans le cadre du bilan 2024 et de l’évaluation de l’expérimentation. Il a rencontré pour ce faire des personnes impliquées dans les expérimentations. Il souligne que les moyens humains et financiers pour organiser et développer des pratiques de gestion des compétences sont limités. Pour la plupart des personnes embauchées, la motivation première à rejoindre l’expérimentation est la perspective de retrouver un emploi et non de se former. Il note positivement que les formations en situation de travail sont réalisées par les encadrants, et entre pairs par les salariés dans un contexte où la polyvalence est requise.

Des chiffres positifs

Pour François Nogué, président du Fonds ETCLD, « l’expérimentation a d’abord permis de créer plus de 4 000 emplois (…) pour des personnes durablement éloignées de l’emploi et en grande difficulté », il souligne également les bénéfices pour les territoires, à travers la création par les entreprises à but d’emploi (EBE) d’activités « utiles dans les domaines de l’économie solidaire et de la transition écologique ».

Quant au coût, celui-ci est « maîtrisé » selon les calculs du fonds d’expérimentation : 75% des dépenses publiques consacrées à la démarche seraient compensées « d’une part par des économies (RSA, allocations chômage), d’autre part par des recettes nouvelles engendrées par les emplois créés (cotisations sociales, TVA…) ».

Et maintenant ?

L’expérimentation a montré son impact sur l’amélioration des politiques de l’emploi et la lutte contre l’exclusion en stabilisant les personnes. Elle a entrainé de nouvelles méthodes innovantes socialement avec des territoires volontaires, des comités locaux et des embauches en Cdi ou en temps choisi qui ont fait émerger des emplois. Elle a fait travailler ensemble 17 partenaires, dont la Fédération des acteurs de la solidarité et ESS France.

Le fonds ETCLD, pilote national de l’expérimentation, et financeur pour le compte de l’État et des départements d’une part de la rémunération des personnes recrutées dans les entreprises conventionnées, valide l’intérêt de la démarche. Il considère que les principes de l’expérimentation permettent d’offrir à la fois la stabilité et la flexibilité nécessaires à des personnes très éloignées de l’emploi et comme on l’a vu à « coût maîtrisé » pour les finances publiques.

Soutenue par de nombreuses organisations syndicales, l’expérimentation doit aujourd’hui trouver un souffle nouveau. Il appartient au législateur qui devrait s’en saisir de se prononcer sur l’impact et les résultats de cette deuxième phase d’expérimentation afin d’améliorer et compléter le cadre des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion.

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