Le plan de relance français

Le gouvernement vient de présenter son plan national de relance à l’exécutif européen. Ce plan de 100 milliards d’€ (déploiement commencé fin 2020) s’appuie sur 40 milliards d’€ d’aides attribués par le Fonds de relance de l’Union européenne. Ces fonds sont conditionnés à l’affectation pour 37 % à des investissements dans la transition écologique et l’enjeu est important, ces dépenses étant de facto axées pour une grande part sur la rénovation des logements.

La communication du gouvernement, en premier lieu d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, met en avant la mise en œuvre d’actions visant à permettre aux Français de vivre dans des logements mieux isolés et de baisser leurs factures de chauffage d’énergie. Il est aussi rappelé, entre autres, le « soutien inédit apporté à la rénovation énergétique, par France Relance et le dispositif MaPrimeRenov’ ».
Lancée le 1er janvier 2020 pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), « MaPrimeRénov’ » est jusqu’alors la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements. D’abord réservée aux ménages les plus modestes, elle serait désormais ouverte à tous les propriétaires et copropriétaires.

La rénovation énergétique : mesures préconisées par les acteurs du logement en préambule à l’examen par le Parlement du projet de loi

Dans une publication de la Fondation Jean Jaurès (3 septembre 2020 - Emmanuelle Cosse et Benoît Calatayud), un constat établissait que 14 % de Français subissent la précarité énergétique (7 millions de logements mal isolés). Malgré la mise en œuvre en 2019 du plan du gouvernement (14 milliards d’€), ces investissements publics s’avèrent insuffisants pour atteindre la neutralité carbone, à l’horizon de l’objectif climatique français ciblé en 2050. Cette note situe à 16 milliards d’€ par an les investissements nécessaires à la réduction des gaz à effet de serre dont le bâtiment est, après le transport, le secteur le plus émetteur. La transition écologique est par ailleurs socialement indispensable à la diminution du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

Au-delà de dispositifs d’aides à l’investissement ou de tarification sociale de l’énergie… un effort financier en faveur des ménages est préconisé afin de leur apporter des solutions pour se chauffer à des conditions financièrement acceptables. Il s’avère également impératif de mettre en avant l’ingénierie en matière de rénovation thermique, ces projets nécessitant une expertise dans les domaines financier, juridique et bien sûr technique.

L’association Qualitel a été créée il y a plus de 40 ans à l’initiative du secrétariat d’État au logement afin de promouvoir la qualité de l’habitat. Elle poursuit depuis sa mission via ses activités d’information à destination du public, de certification des logements, de recherche, d’évaluation, d’expertise et de formation professionnelle. Elle fédère autour de cet objectif commun les principaux organismes du secteur : organisations professionnelles, associations de consommateurs et pouvoirs publics. Mobilisée pour accompagner les évolutions du secteur, les transitions environnementale, énergétique et numérique de l’habitat, l’association participe à l’amélioration de la connaissance et des pratiques de rénovation des bâtiments.

Dispositions au niveau de l’Europe

L’Union européenne s’est fixée des objectifs ambitieux. Les mesures envisagées doivent permettre de relever le défi climatique mais aussi social du logement, en accompagnant de manière significative les ménages, en premier lieu les plus modestes dont le soutien financier est indispensable pour entreprendre des travaux de rénovation.

Lors de son discours programmatique sur le futur de l’Union, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé privilégier la transition écologique, avec l’annonce d’un Green New Deal européen. La rénovation thermique des bâtiments est un axe d’investissement prioritaire à l’échelle européenne et on estime à quasiment 100 millions le nombre de précaires énergétiques. Étant donné l’importance du bâti privé et public à rénover, seule une planification de grande ampleur permettrait de réduire la consommation d’énergie, assurant en outre des débouchés pour les entreprises, grandes ou PME/TPE.

Faire émerger une telle politique à l’échelle européenne s’avère vertueux dans la mesure où elle vise aussi à lutter contre la pauvreté. On estime à 156 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté (contre 85 millions sans prise en compte des coûts de logement).

Malgré ce constat, l’Union européenne ne dispose pas de compétences régulatrices en matière de logement, suivant le principe de subsidiarité. Cependant, le thème du logement est maintenant repris dans la proposition de la Commission sur le « Green Deal » (Pacte vert) qui décline la mise en œuvre d’initiatives pour lever les obstacles à la rénovation, notamment par l’émergence d’une plateforme ouverte réunissant opérateurs des secteurs du bâtiment et de l’habitat, architectes ou ingénieurs et tous représentants institutionnels.

Exemple de l’initiative de la Région Occitanie

Avec le dispositif régional « Rénov’Occitanie », accessible à tous, la Région apporte son aide aux habitants souhaitant rénover, mieux chauffer et isoler leurs logements. Un réseau de 32 guichets sur tout son territoire propose un accompagnement.

Il s’agit d’un programme à grande échelle qui concerne plusieurs milliers de rénovations, accompagnées chaque année par ce dispositif géré par l’Agence régionale énergie-climat, AREC Occitanie.
Ce réseau compétent propose une large gamme de services (conseils, audit, plan de financement, analyse des devis, demandes d’aides, suivi des travaux et de la consommation…) et un conseiller spécialisé accompagnera chaque projet.
Des solutions de financement et une offre de prêt bonifié (jusqu’à 75 000 €) portée par l’AREC Occitanie sont proposées ; une avance de subvention peut aussi être envisagée sous forme de prêt à taux 0, jusqu’à 20 000 €, pour les ménages les plus modestes.

Les travaux accompagnés par « Rénov’Occitanie » sont des opérations de rénovation performantes(au moins 40 % d’économies d’énergie et du niveau « bâtiment basse consommation »), portant sur les menuiseries, le mode de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture, l’enveloppe thermique… Ces travaux contribueront non seulement à la réduction des consommations d’énergie, mais aussi à la relance et à la création d’emplois dans le secteur du bâtiment en Occitanie.

Enfin, soulignons également que la Région Occitanie a initié un « Plan Bâtiment Durable Occitanie » 2020-2030 avec l’Ademe et l’État, mobilisant les opérateurs publics et privés pour la réussite de la transition énergétique. Elle ambitionne de devenir la première région à énergie positive d’Europe, visant la diminution de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment de 26 % d’ici à 2050, obtenue en prévoyant la rénovation de 52 000 logements en basse consommation chaque année d’ici 2030, puis 75 000 au-delà.

En conclusion, l’État prévoyait une enveloppe de 6,7 milliards €, concernant principalement la rénovation énergétique des logements privés, des bâtiments publics et des logements sociaux. Le besoin financier va certainement au-delà.

Il faut par ailleurs insister sur le fait que l’ensemble des mesures d’aides participent à une augmentation de l’activité des entreprises du bâtiment et contribueront à la création d’emplois ou à leur maintien, orientant vers le secteur de la réhabilitation des logements à la fois des salariés en reconversion et des jeunes, en utilisant les outils disponibles de la formation professionnelle et les dispositifs de contrats en alternance ou d’apprentissage.
Affaire à suivre avec le vote définitif de la loi Climat et résilience.