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Région Centre Val de Loire : un pacte régional économique et social pour sortir de la crise du COVID-19

mercredi 3 juin 2020

Illustration de la mobilisation des acteurs économiques et sociaux et des services publics en Région Centre-Val de Loire, le Pacte régional économique et social signé dans cette région par la quasi-totalité des forces vives de la région constitue un événement majeur pour tenter de sortir par le haut de la crise du COVID-19. Une telle mobilisation est une première dans cette région et une première au niveau national qui pourrait faire des émules ailleurs. Un exemple de ce que produit le dialogue entre les acteurs locaux.

Un préambule qui appelle à la mobilisation

Dans le préambule qui précède les mesures à prendre pour assurer le redémarrage de l’économie, le document fait un constat sévère de la situation économique au moment de sa signature le 30 avril : une entreprise sur deux est à l’arrêt ; des secteurs entiers et de nombreuses entreprises sont « durement impactés », notamment dans les TPE et l’artisanat ; de très nombreux dépôts de bilan sont à craindre.

Dans ce contexte, « il convient d’accompagner le déconfinement et d’adapter dans chaque entreprise l’organisation du travail pour assurer la sécurité des personnes ». Et le texte insiste : « cela passe par le dialogue social ».

Pour ce faire, les acteurs régionaux lancent un « appel à la mobilisation sur la base d’un pacte économique et social qui se donne pour objectif d’accompagner le redémarrage des entreprises et d’assurer leur pérennité en veillant à la sante des salariés ».

Les engagements du Pacte

Le texte cite en premier lieu la nécessité d’assurer la santé et la sécurité de l’ensemble des acteurs de l’entreprise (salariés, employeurs, clients, fournisseurs, etc..). Il s’agit aussi d’assurer l’approvisionnement en équipements de protection individuels et de respecter les mesures sanitaires. Le texte met aussi l’accent sur le nécessité d’un climat de confiance et de dialogue social renforcé et constructif pour agir.

Les acteurs régionaux appellent à l’action commune pour la reprise du travail, à définir de nouvelles organisations et à faire preuve d’imagination en prenant exemple sur le télétravail.

Le texte propose aussi d’accompagner les entreprises en difficulté, notamment celles qui sont contraintes d’arrêter toute activité, de garantir l’emploi et le maintien des compétences par la formation, d’encourager l’apprentissage tout en étant attentifs aux personnes les plus vulnérables, les précaires ou en situation de handicap.

Le pacte propose aussi d’assurer un fonctionnement des transports publics adéquat et adapté aux conditions sanitaires.

Pour l’avenir, le Pacte propose la construction d’un « plan régional de relance ambitieux indispensable au redressement de l’économie et à la préservation de l’emploi dans le respect du développement durable ». Il demande aussi de faire en sorte « d’accélérer les procédures et de poursuivre l’élan de solidarité intergénérationnel qui s’est manifesté depuis le début de la crise ».

La mise en œuvre du Pacte est immédiate. Il prévoit des réunions hebdomadaires des grands acteurs économiques, ouvertes à tous les signataires dans un premier temps. Ceux-ci définiront par la suite les outils de suivi et d’élaboration du plan de relance.

Un engagement fort qu’il faudra concrétiser

Ce texte traduit une volonté forte des acteurs régionaux de mettre en œuvre le déconfinement dans les meilleures conditions sanitaires possibles. Il encourage le dialogue social pour y parvenir. Il ouvre en outre des perspectives intéressantes en matière de relance de l’activité tout en se souciant du respect du développement durable ce qui constitue, notamment du côté patronal, une évolution importante à saluer.

Bien sûr, certains diront qu’il ne s’agit que d’un texte et que c’est sur le terrain et face aux réalités économiques que nous pourrons apprécier son impact sur les acteurs de l’entreprise et notamment les employeurs. Mais le niveau, la qualité des signataires et leur nombre surtout sont un point d’appui pour qu’il soit le plus largement respecté. En effet, en plus du Président de la Région et du Préfet de région, nous trouvons la quasi-totalité des partenaires sociaux interprofessionnels (Medef, CPME, U2P, FNSEA, UDES (Economie sociale), CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA) mais aussi la plupart des branches professionnelles patronales de la région. Seuls n’ont pas signé ce texte, la CGT en opposition systématique à toute initiative de ce genre et FO qui, sans s’opposer au fond du texte, n’a pas voulu s’engager aux côtés des acteurs politiques et patronaux au nom de l’indépendance syndicale.

Reste maintenant à mettre en œuvre le Pacte dans la durée. Indiscutablement, cette initiative des partenaires sociaux, soutenue par l’État et la Région montre à quel point les « corps intermédiaires », tellement décriés ces dernières années, peuvent être porteurs d’espoir et de dynamique dans l’intérêt de tous.



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