Les inégalités territoriales, un nouveau défi à relever par la gouvernance partagée

mercredi 31 août 2016

« La dynamique des territoires est au cœur des défis de la croissance inclusive, de l’emploi et du développement durable auxquels la France doit faire face ». Le débat engagé par France Stratégie « Voir plus loin, voir plus clair » propose une réflexion sur l’avenir 2017-2027 autour des inégalités territoriales. Quelles inégalités entre les territoires ? Quelles transformations des territoires ? Elle propose un diagnostic étayé sur la base de contributions et un inventaire des options envisageables. La note « Le renouvellement de la politique économique et de l’emploi passe par une meilleure coordination entre les territoires et avec l’État » est une première contribution au débat sur les inégalités territoriales.

Les métropoles et agglomérations sont le lieu du développement économique
Entrepreneurs, chercheurs, universités s’y regroupent permettant une plus grande créativité. Elles sont le lieu du développement économique : 95 % des Français interagissent quotidiennement avec le milieu urbain, 50 % du PIB national est issu de grandes agglomérations. Les grandes villes sont aussi le lieu des inégalités : la pauvreté y est deux fois plus forte que dans le reste du pays. Aujourd’hui un pauvre est un jeune issu d’une famille monoparentale vivant dans une ville.

Les villes présentent une grande diversité suivant leur taille et leur histoire. Il n’existe pas de modèle unique de développement territorial

Entre 2008 et 2013, ce sont les agglomérations de plus de 400 000 habitants qui ont été les plus épargnées par les destructions d’emplois. Les territoires périphériques situés dans un rayon de 90 km du centre de ces métropoles représentent un quart de l’emploi total en France avec 6,4 millions d’emplois.
Les plus touchées sont les agglomérations entre 200 000 et 400 000 habitants,
Les villes de moins de 100 000 habitants, les moyennes aires et les communes isolées ont eu des évolutions différentes selon le cadre macro-régional. Sur la période 1999-2012, elles sont plus dynamiques en Bretagne et en Provence-Alpes-Côte d’Azur, elles sont en recul dans le Centre-Val de Loire, le Nord, la Picardie et l’Est.
Trois autres facteurs peuvent apparaître comme déterminants au-delà du critère de concentration : les effets de spécialisation économique, les effets d’inertie (le poids du passé), et ceux liés au contexte régional. Ainsi de grandes aires urbaines perdent de l’emploi : Tours, Clermont-Ferrand, Lille, Nancy, Avignon, Strasbourg, Grenoble, Nice, Rouen, Saint-Etienne... D’autres gagnent des emplois : Paris, Toulouse, Nantes, Lyon, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Rennes...

La dernière décennie, par ses avancées législatives, a libéré l’initiative économique des collectivités locales pour accroître l’attractivité de leur territoire (par exemple les pôles de compétitivité). La loi NOTRE de 2015 pose de nouveaux défis en terme de gouvernance partagée.
La part de l’emploi industriel diminue, celle de l’emploi des services augmente, ce qui entraîne des disparités régionales. Les actions des régions sont appelées à se déployer dans une logique de réciprocité contractuelle interterritoriale. La montée du chômage nécessite de réinterroger les politiques publiques d’emploi.

Dans le partenariat État-Régions « ensemble pour l’emploi » de mars 2016, l’État s’engage à reconnaître les régions comme copilotes des « comités stratégiques régionaux de l’intelligence économique » avec 3 objectifs : mieux adapter le parcours des demandeurs d’emploi aux enjeux des territoires, développer dans les territoires des formations professionnelles initiales au service de la jeunesse, assurer la compétence régionale sur les autres échelons administratifs.
Un pacte État-Métropoles définit une stratégie de développement des métropoles fondée sur l’innovation : permettre d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales, favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale, donner aux métropoles des moyens de répondre aux besoins de leur population.

Un nouveau dispositif de « réciprocité contractuelle » pour le développement économique : les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) doivent être conclus avant fin 2016
En amont, chaque Région a l’obligation d’élaborer un projet de schéma en concertation avec les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Ce projet doit être soumis à décision au sein de la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) avec participation des chambres consulaires et de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et transmis pour avis aux régions limitrophes. La mise en œuvre de ces schémas peut faire l’objet de conventions bilatérales ou multilatérales entre la Région et un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre.
La loi Notre reconnaît un statut spécifique aux métropoles. Les métropoles co-élaborent et co-adoptent le SRDEII. À défaut d’accord avec la Région, elle pourront produire leur propre « document d’orientations stratégiques », à la condition de prendre en compte le schéma régional.

Co-construire une ambition territoriale pour la France en Europe par une approche plus intégrée et donc plus transversale
Le point de convergence entre l’intérêt du territoire et l’intérêt économique des entreprises se trouve aujourd’hui dans l’emploi et les compétences.

Le Conseil national de l’industrie souhaite la mise en œuvre de « visions prospectives partagées sur les emplois et les compétences (VPPEC) », appropriables par tous les acteurs.
Un projet expérimental sur la filière du numérique sera engagé par France Stratégie et le Conseil national de l’industrie. Ce projet est soutenu par 3 ministères (économie, éducation nationale, travail). L’objectif étant de tirer des enseignements pour d’autres filières.

Renforcer la coordination des acteurs du développement économique et de l’emploi. Des pratiques innovantes sont déjà en expérimentation

Les projets de développement coopératifs maillant le tissu des entreprises d’un territoire et le connectant sur ses autres forces vives (enseignement, recherche, attractivité...)
Les mises à disposition et d’animation de « package » d’infrastructures locales.
La définition d’un véritable service public local (chartes, labélisation...).

Soutenir l’attractivité des territoires français au sein de l’Europe
Plusieurs métropoles sont situées dans l’aire d’attraction d’une autre métropole européenne (Genève, Bâle, Luxembourg, Barcelone...). Ces métropoles extranationales sont sources d’emploi et de croissance pour les métropoles françaises.

Des structures existent : les groupements européens de coopération (GECT), qui permettent des projets transfrontaliers. Dans le pacte Etat-métropoles de juillet 2016, qui définit une stratégie nationale de développement des métropoles, l’État français s’engage à soutenir et à contribuer aux initiatives européennes en s’appuyant sur les métropoles.
Les investissements directs à l’étranger sont considérés comme positifs pour les pays d’accueil (962 investissements étrangers en France en 2015 ont permis la création de 33 682 emplois). La France s’impose comme l’un des pays les plus attractifs d’Europe (première dans l’industrie manufacturière depuis 10 ans).

La connaissance fine du tissu économique souligne le besoin d’une connaissance précise et spécifique du comportement du territoire, de manière à articuler les politiques publiques aux trois échelles : nationale, régionale et locale en tenant compte du cadre européen et du contexte économique mondial.

L’efficacité recherchée suppose que régions et métropoles relèvent ensemble ce défi de la réciprocité contractuelle pour avancer sur les chemins de la croissance, de la solidarité interterritoriale et de la création d’emplois adaptés aux besoins identifiés sur les territoires.