Le tribunal a jugé que, « sous couvert de droit syndical et de protection des droits des salariés », le STC « poursuit une action politique spécifique ». Il lui est aussi reproché de « prôner une discrimination fondée sur l’origine régionale entre les salariés ». Le tribunal a encore considéré que le syndicat nationaliste « porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice » en obligeant les conseillers prud’homaux élus sur ses listes à participer à des réunions avec les permanents du syndicat « chargés du suivi » des affaires portées devant les juridictions prud’homales. Une pratique qui viole l’indépendance de la justice aux yeux des grandes centrales et du tribunal d’instance.

Il a donc estimé que le STC dont « l’objet n’est pas licite (...) ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines ». « En conséquence », a conclu le tribunal d’instance, « sa candidature aux prochaines élections professionnelles doit être annulée ».

À la suite du jugement du tribunal d’instance de Paris, le STC va se tourner vers la Cour de cassation pour tenter de faire invalider cette décision, seule voie de recours possible. Rappelons que le STC est la première force syndicale sur l’île.