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Le pacte des solidarités 2023-2027

mercredi 25 octobre 2023

Le 18 septembre 2023 dans le cadre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), la Première ministre a présenté son plan de lutte contre la pauvreté pour 2023-2027. Doté d’une augmentation de 50 %, soit 4 milliards supplémentaires par rapport au plan 2018, Il s’articule autour de 4 axes :

Axe 1 : Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance. Des actions dans la logique de la Garantie européenne pour l’enfance, pour amplifier la politique de prévention de la pauvreté en s’appuyant sur le service public de la petite enfance et en agissant aux âges clés pour prévenir les inégalités touchant les personnes précaires et modestes :

  • Créer 203 000 places en crèches, petit déjeuner à l’école, cantine à un euro…
  • Diversifier les modes de garde…
  • Garantir l’accès à des temps de socialisation avant 3 ans à toutes les familles.
    *Soutenir les familles pour prévenir les ruptures et les accompagner dans leur parcours. Au moins une maison des parents par département à l’horizon 2027.

Axe 2 : Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous. Favoriser l’insertion socio-professionnelle des publics, celle de la très grande précarité en lien avec France Travail et développer un choc d’offre pour lever les freins périphériques :

  • Le plan « logement d’abord ».
  • L’amélioration de l’accès aux soins.
  • Améliorer l’accompagnement vers l’emploi et l’offre de service aux entreprises.
  • Développer le contrat d’engagement rénové et l’accompagnement intensif des allocataires du RSA.

Axe 3 : Lutter contre la grande exclusion grâce aux droits. Compléter le chantier de la Solidarité à la source, en déployant massivement les démarches « d’aller vers » et les accueils sociaux pour lutter contre le non-recours, et « du logement d’abord » pour éviter les exclusions :

  • Le retour à l’emploi pour tous comme la création d’une prime de reprise d’activité pour que la reprise d’emploi soit toujours satisfaisante.
  • Le déploiement des dispositifs d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi qui ont montré leur efficacité tels que le contrat d’engagement jeune pour les jeunes en rupture.
  • Un plan « 100 % d’accès aux droits » pour garantir le dernier km d’accès à la source.
  • Créer des nouveaux centres sociaux.
  • Former les professionnels à ces nouvelles pratiques d’accompagnement intensif des allocataires du RSA.

Axe 4 : Construire une transition écologique solidaire. Lutter contre les dépenses contraintes en matière de logement, de mobilité, d’eau et d’énergie en facilitant l’accès aux aides et permettre l’accès à une alimentation de qualité :

  • Faire grandir le programme « Mieux manger pour tous » et le chèque alimentaire.
  • Assurer aux bénéficiaires de l’aide alimentaire une nourriture de qualité.
  • Développer des alliances « producteurs-associations-collectivités ».
  • Renforcer le soutien de l’État pour des cantines de qualité.

Les associations et certains syndicats ont reconnu l’utilité de ces « mesures qui vont dans le bon sens », mais elles les ont trouvées « largement insuffisantes ». Elles réclament :

  • Une revalorisation des minima sociaux.
  • Une hausse des aides au logement.
  • Un renforcement de l’aide aux mères célibataires et aux familles nombreuses.
  • La poursuite des chèques énergie.
  • Le renforcement du dispositif « ma prime Rénov ».
  • La régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.

Les syndicats dénoncent des mesures contradictoires avec les nouvelles mesures concernant le RSA (suspension des droits), le resserrement des mesures pour accéder au chômage, le développement des emplois de mauvaise qualité, peu rémunérés et la difficulté d’accès au logement.

Le taux de pauvreté ne baisse plus en France, (plus de 9 millions de personnes, soit 15 % de la population). La hausse des prix sur un an de l’énergie (+6,8 %), des produits alimentaires (+11,2 %), liée à une hausse tardive de l’augmentation des salaires engendrent une baisse de revenus, de plus en plus difficile pour les personnes ayant des revenus modestes, elles sont de plus en plus nombreuses à faire appel à l’aide alimentaire.


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