Nouvelles mesures

L’aide versée aux employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des emplois francs sera portée, pour une embauche à temps complet :

• Pour la première année d’exécution du contrat de travail : à 7 000 € en CDI et 5 500 € en CDD,
• Elle resterait fixée respectivement à 5 000 € et 2 500 € les années suivantes, dans la limite de deux ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois.
  Cette mesure, qui s’appliquerait aux recrutements réalisés jusqu’au 31 janvier 2021, est inscrite dans un décret du 21 octobre. Le texte prévoit également de prolonger l’expérimentation des emplois francs jusqu’à la fin de l’année.

Plusieurs freins ont été levés comme

• L’impossibilité pour une entreprise de bénéficier de l’aide lorsqu’elle recrute une personne employée auparavant en apprentissage, en intérim ou en contrat de professionnalisation.
• L’expérimentation a été étendue aux 1 500 quartiers prioritaires de la ville, jusqu’à fin 2021.

Une aide temporairement réévaluée avec une application jusqu’à fin 2021
Le décret a également pour objet la mise en œuvre de l’« emploi franc + », qui consiste en une revalorisation du montant de l’aide réservée à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans à la date de signature du contrat de travail.

• Cette bonification ne s’appliquera qu’au titre des contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
• Elle ne bénéficiera à l’employeur que pour la première année d’exécution du contrat de travail, son montant revenant à son niveau de droit commun les années suivantes.
• L’aide continuera à être versée à un rythme semestriel et selon des conditions de proratisation inchangées.

Grâce à cette revalorisation, la mise en place de l’aide temporaire à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, dont le montant ne dépasse pas 4 000 €, ne devrait donc pas avoir d’effet négatif sur le développement des emplois francs.

Les règles de non-cumul avec les autres dispositifs d’aide

• L’aide accordée dans le cadre des emplois francs ne sera pas cumulable avec l’aide à l’embauche des jeunes, comme avec toute autre aide à l’emploi accordée par l’État.
• Elle restera seulement cumulable avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation d’au moins six mois, mais ne le sera pas avec l’aide temporaire à l’embauche en contrat de professionnalisation mise en place pour faire face à la crise sanitaire.

Par ailleurs, l’aide ne sera toujours pas versée pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur. Le texte précise en outre qu’elle ne sera pas due au titre des périodes pendant lesquelles le salarié est placé en position d’activité partielle de droit commun ou d’activité partielle de longue durée (APLD).

Démarches à suivre

• L’aide à l’embauche « emplois francs » est attribuée à toute entreprise, quelle que soit sa localisation, qui recrute en CDI ou en CDD de 6 mois minimum, un demandeur d’emploi ou un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi. La personne recrutée doit résider dans un quartier prioritaire politique de la ville (QPV), du territoire national.
• Une attestation d’éligibilité pourra être délivrée au candidat par Pôle emploi pour faciliter les recherches d’emploi des jeunes en leur permettant de prouver, lors de leurs entretiens d’embauche, qu’ils sont éligibles à ce dispositif.

Cette mesure fait partie du plan de sauvetage de la génération Covid car plus de 700 000 jeunes font leur entrée sur le marché du travail. Sur les 100 milliards du plan de relance global révélé en septembre, 6,7 milliards sont réservés au plan baptisé « un jeune, une solution ».

Références

• Décret n° 2019-1471 du 26/12/19
• Décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 modifiant et prolongeant l’expérimentation des emplois francs