La Convention citoyenne pour le climat, constituée en octobre 2019, avait pour difficile mission de cibler les différents points de travail pour lutter contre le réchauffement climatique et en juin dernier, à l’issue d’un travail de plusieurs mois, 149 propositions ont été dévoilées, dont celle exposant la nécessité de rénover les bâtiments énergivores.

Par ailleurs, il convient de stopper sans délai l’augmentation des factures d’énergie qui affectent les revenus des familles. Ainsi, la balance pollueur/payeur doit tendre vers un meilleur équilibre et les propriétaires, notamment les importants bailleurs, doivent contribuer à améliorer le bilan carbone en réhabilitant les logements.

Afin d’accompagner cette urgence de réhabilitation en s’attaquant à la consommation de ces passoires thermiques, le gouvernement a ouvert certaines aides à tous les foyers, quel que soit leur revenu fiscal. D’ici 2028, la rénovation énergétique devrait permettre de baisser la consommation d’énergie primaire de ces logements sous le seuil de 330 kWh par m² et par an. La rénovation énergétique, définie comme l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs (locaux tertiaires), est une composante importante de la transition écologique.

Les passoires thermiques - Définition et données techniques

En dévoilant le nouveau plan de relance et son axe sur la rénovation énergétique, le gouvernement a confirmé un chiffre vertigineux : 4,8 millions de logements seraient des passoires thermiques, chiffre obtenu en analysant les DPE* des résidences principales …
*Pour mémoire, le DPE (*Diagnostic de Performance Energétique) est obtenu en croisant deux données : l’étiquette énergie (consommations énergétiques des bâtiments) et l’étiquette climat (mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’habitation). Le logement obtient une note globale de A pour la meilleure note à G pour la pire.

On qualifie de passoires thermiques tous les logements notés F et G au DPE. Sur un champ représentant l’ensemble des résidences principales au 1er janvier 2018, 17 % sont notées F et G (Source Ademe).

On peut relever que les logements notés E et D au DPE, non considérés comme des passoires techniques, sont néanmoins peu économes en énergie et représentent une majorité du parc des résidences principales (58 %).
Les passoires thermiques se trouvent davantage dans le parc privé (18,7 %) que dans le parc social (7 %) et majoritairement construites avant 1949 (Source : Fidéli 2018), d’une superficie comprise entre 30 et 60m² pour près de 36 %, contre 13 % pour les habitations de plus de 100m² (Source : Le Moniteur Immo).
Les logements les plus énergivores sont de taille intermédiaire. La loi énergie climat de 2019 précisait que les logements jugés indécents d’un point de vue thermique seraient interdits à la location, sans préciser toutefois ce seuil de "décence". C’est chose faite depuis le 13 janvier 2021, un décret fixe le seuil de décence énergétique des logements à 450Kwh/m2/an.
À partir du 1er janvier 2023, les logements étiquetés G ne pourraient donc plus être mis en location. Une mesure identique est prévue pour les passoires thermiques classées F, à compter du 1er janvier 2028.

Ces dispositions devraient conduire les bailleurs à entreprendre la rénovation de leurs logements peu vertueux...
Nature des travaux pour sortir de la classification F et G : isolation, ventilation, chauffage, voici les 3 piliers d’une rénovation énergétique globale efficace, faisant l’objet au préalable d’un diagnostic des travaux et équipements nécessaires. Il va de soi, par exemple, qu’un changement de chauffage ne conduira pas à réaliser des économies d’énergie si votre habitation est mal isolée, en particulier la toiture qui peut représenter 30 % de déperdition de chaleur du logement.

Pour résumer, les raisons essentielles plaidant pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, opportunités dont l’effet est immédiat, sont :

• Le montant à charge du propriétaire sensiblement réduit en raison des aides de l’État et des collectivités territoriales ;
• Une réduction des factures de chauffage et moins de dépendance aux fluctuations des cours de l’énergie qui peuvent en alourdir les dépenses ;
• Un maintien de la valorisation du bien immobilier (au regard des normes de construction imposées en 2013 aux logements neufs), une amélioration du confort du logement et l’attrait pour un locataire d’un moindre coût de chauffage ;
• Enfin, économies réalisées contribuant à la préservation de la planète en prenant part à l’effort de réduction de l’empreinte énergétique, positif pour tout le monde…

Réhabilitation à grande échelle de logements - La démarche ÉnergieSprong

Nous connaissons l’importance de réunir les conditions de la massification de la rénovation des logements, notamment sociaux, en luttant contre la précarité énergétique. Il convient tout d’abord de constater, selon l’Ademe, que 75 % des 5 millions de rénovations énergétiques effectuées sur les maisons individuelles entre 2014 et 2016 n’ont pas permis aux logements de changer d’étiquette énergétique. Et seules 5 % de ces rénovations ont eu un véritable impact sur la consommation, en permettant un saut de deux classes énergétiques.

Nous présentons ici une solution innovante dont le but est de porter sur une grande échelle le marché de la rénovation énergétique par un déploiement garantissant des rénovations énergétiques zéro énergie garantie et cette démarche, née au Pays-Bas en 2012, se décline dans des territoires, comme celui des Pays de la Loire, avec le soutien de la Banque des Territoires. L’objectif d’ÉnergieSprong ( « saut énergétique » ) est d’amener une baisse des coûts induits par l’industrialisation basée sur la massification du nombre de logements rénovés.

Il est ainsi proposé de nouveaux standards de rénovation fixant le niveau énergie zéro garanti sur 30 ans, obtenu grâce à une meilleure performance énergétique et à une production d’énergie renouvelable locale. Les travaux réalisés en site occupé doivent être réalisés sur un temps court et à partir d’un modèle économique qui s’appuie sur une baisse des coûts à terme incluant des revenus de vente d’énergie renouvelable, donc sans surcoût pour les occupants. Déployée en France depuis 2016, cette démarche ciblant la réalisation de logements attractifs et confortables fait l’objet d’un co-financement par l’Europe, l’Ademe et la Banque des Territoires.

ÉnergieSprong se décline dans les territoires et notamment, après une étude de faisabilité du projet dans la région Pays de la Loire, il est entré dans sa phase opérationnelle fin 2019. Ce sont donc 14 organismes de logement social de la région (y compris en Bretagne) qui ont créé une centrale d’achat commune et ont lancé en octobre 2020 un marché pour réhabiliter 2 000 logements sociaux, dont les chantiers sont prévus courant 2021.

Des partenaires (Conseil régional des Pays de la Loire, Nantes Métropole, Banque des Territoires…) financent les premières opérations. La Banque des Territoires a contribué aux études d’ingénierie concernant la faisabilité des rénovations sur un parc ciblé et la préfiguration de la centrale d’achat dédiée à ÉnergieSprong en Pays de la Loire. Ainsi, son offre de prêts s’adapte aux besoins spécifiques du projet par des prêts bonifiés augmentés, avec des maturités portées à 30 ans, en cohérence avec la garantie énergie neutre à 30 ans. Au final, la Banque des Territoires participerait à hauteur de 70 à 90 millions d’€ au financement de ces premiers 2 000 logements.

Pour conclure, et avant l’issue du débat en cours au Parlement sur la loi Climat et résilience, revenons sur les annonces de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, qui a annoncé fin mars un "big bang" de la rénovation énergétique. Elle répondait à une interpellation d’un collectif d’associations et d’ONG qui soulignaient l’absence d’ambition du texte débattu à l’assemblée nationale (tribune publiée le 23 mars par le « Monde » proposant un plan destiné à la rénovation pour assurer la réussite d’une transition écologique).

De nouvelles mesures ont été intégrées au texte, étant observé qu’une large majorité de citoyens (71 % selon l’Ademe) sont favorables à l’instauration d’une obligation de rénover lors de l’achat ou de la mise en location d’un bien immobilier, suivant une proposition portée avec insistance par la Convention citoyenne pour le climat.