Dix ans après le début des procédures engagées sur la gestion de la CCAS EDF-GDF sur plaintes d’anciens salariés, la 11ème chambre du tribunal de Paris a rendu un jugement de 180 pages le 1er octobre, mettant en évidence des pratiques de détournement de fonds de la CCAS pour financer des prestations au profit notamment du PCF et de la CGT dans les années 1994-2002 pour des millions d’euros.

Un certain nombre de faits, faute de charges suffisantes, ont été écartés au cours de l’instruction et du procès. Les seules malversations retenues finalement par le tribunal sont cependant instructives. La CCAS a bien financé des prestations liées à la Fête de l’Humanité ainsi que des emplois fictifs au bénéfice de la CGT, de sa fédération mines et énergie, ou de publications liées à la CGT et au PCF.

Huit personnes physiques ont été condamnées à des peines de deux mois à dix-huit mois avec sursis et à des amendes de 4 000 à 10 000 euros pour détournements de fonds, d’abus de confiance et de recel d’abus de confiance. Parmi elles, Jean Lavielle, l’ancien président de la CCAS, renvoyé pour abus de confiance et présenté comme le principal responsable des malversations, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis ; la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif payé par la CCAS, où elle était censée travailler auprès du président Lavielle alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine, a été condamnée à dix mois avec sursis.

Allant au-delà des réquisitions du procureur, le tribunal a condamné à 20 000 euros d’amende la CGT et sa fédération CGT des Mines et de l’Énergie (FNME-CGT).

Quant à l’Iforep et à la société du journal L’Humanité, ils écopent chacun de 75 000 € d’amende, sanctionnant ainsi un partenariat établi entre le journal et l’Iforep, institut de formation dépendant de la CCAS, qui finança entre 1997 et 2005 la captation et la retransmission sur un écran géant des images de la grande scène de la Fête de l’Humanité ; en contrepartie de quoi, l’Humanité confiait à l’Iforep ces archives à fin de rediffusion dans les centres de vacances de la CCAS, ce que le tribunal n’a pas considéré comme une contrepartie équitable des 1,11 millions d’euros de prestations.

Les changements introduits par la loi sur la transparence financière des CE et des organisations syndicales et patronales devraient rendre beaucoup plus difficiles de telles pratiques à l’avenir.

Reste maintenant à savoir quel retentissement ce jugement aura en interne dans les entreprises électriques et gazières. Les prochaines élections de représentants des salariés au CCAS doivent avoir lieu le 26 novembre. En 2009, les dernières élections avaient donné la majorité absolue à la CGT.

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