mercredi 4 juillet 2018
La 58ème élection présidentielle américaine a eu lieu le 8 novembre 2016 : Donald Trump, candidat surprise du parti républicain, a été élu comme 45ème Président des États Unis. Il l’a emporté sur Hillary Clinton (parti démocrate) avec 304 grands électeurs contre 227. Depuis Donald Trump applique son programme et … met en danger le multilatéralisme. Le dernier dossier concerne l’accord sur le nucléaire iranien et les sanctions contre l’acier en particulier. Mais, cette situation n’est pas nouvelle. Elle est même une constante de la politique étrangère des États-Unis. Mais aujourd’hui deux notions se conjuguent : l’unilatéralisme qui s’oppose aux relations et institutions multinationales et l’extra-territorialité du droit américain. Décryptage.
L’unilatéralisme américain n’est pas chose nouvelle
Il ne faut pas oublier, en effet, que les États-Unis, pourtant à l’initiative de la SDN (Société des nations) en 1920, ancêtre de l’ONU, au lendemain de la 1ère guerre mondiale, n’y ont finalement jamais adhéré, qu’ils n’ont pas signé les accords de Kyoto en 1997 (ils portaient sur la réduction des gaz à effet de serre qu’ils jugeaient déjà trop contraignants), pas plus qu’ils n’ont voulu participer à la création de la Cour pénale internationale.
C’est aussi sous le mandat d’un président républicain, D. Reagan (de 1981 à 1989) que les USA décidèrent de se retirer de l’UNESCO et du BIT, instances jugées secondaires et surtout trop critiques à l’égard de la politique américaine.
La pratique actuelle n’est donc pas nouvelle, même si le président actuel défend avec une vindicte et une outrance qui lui sont propres ce qu’il considère comme étant les intérêts américains. La conséquence, c’est le mépris des engagements pris précédemment par son pays.
Ses méthodes méritent d’être analysées.
L’unilatéralisme américain s’appuie sur une pratique très extensive du droit américain
Cette extra-territorialité du droit américain pose de sérieux problèmes et démontre à l’évidence que l’arsenal juridique américain est utilisé comme un instrument de puissance.
Les conséquences pour les entreprises françaises et européennes
Pour les entreprises concernées cette suprématie du droit américain peut se décliner dans quatre domaines : droit comptable et financier ; législation anti-corruption ; embargos internationaux ; droit de la concurrence et fiscalité.
Pour prendre un seul exemple très récent, le retrait des USA de l’accord sur le nucléaire avec l’Iran. Les entreprises non américaines (françaises et autres) qui continueraient à échanger ou à investir en Iran se trouveront en butte aux poursuites américaines décidées par leurs propres règles en la matière. On voit là un paradoxe étonnant : des entreprises françaises doivent respecter des décisions américaines au détriment de celles prises par leur propre gouvernement !
Quelles réponses ?
Sur le plan français, on peut s’appuyer sur les dispositifs existants et éventuellement en mettre en œuvre de nouveaux :
Sur le plan européen, il faut noter :
Enfin, il faut surtout développer une plus grande utilisation de l’euro dans les échanges internationaux afin de desserrer notre dépendance vis-à-vis du dollar.
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