Petit rappel

Dix facteurs de pénibilité ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés par un décret de 2011 [1]
. Ils ont été inclus dans le C3P (compte personnel de pénibilité à partir de 2015. Une des ordonnances Travail de septembre 2017 a réduit la prise en compte de la pénibilité à 6 de ces 10 facteurs, mettant de côté les facteurs ergonomiques (charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques) et les risques chimiques. Il y a peu, le ministre du Travail a renvoyé aux branches la responsabilité de négocier des accords de prévention portant sur les 3 risques ergonomiques. Les agents chimiques dangereux restent exclus.

Les 4 produits chimiques cancérogènes étudiés

L’étude jette le focus sur 4 produits en raison de l’importance du nombre de salariés qu’ils touchent et des risques de cancer qu’ils induisent.

– Le premier, les gaz d’échappement diésel, concerne près d’un million de salariés (4 % des salariés), en particulier 14 % des ouvriers qualifiés, 8 % des agents de la fonction publique territoriale ; 7,5 % des salariés hommes. De plus, 1/5 d’entre eux y ont une exposition longue (20 heures ou plus par semaine), et 10 % une forte ou très forte intensité. Pourtant, plus de 2 sur 5 ne jouissent pas d’équipements collectifs de protection et seul 1 sur 8 reçoit une protection individuelle respiratoire.

– La silice cristalline est un autre danger, qui peut entrainer la silicose et donc une insuffisance respiratoire. 360 000 personnes la subissent, traditionnellement les travailleurs des mines et carrières, des tunnels, mais aussi maintenant ceux qui font de la découpe et du ponçage de pierres reconstituées. Ce sont donc surtout des hommes, dans la construction. Mais les 2/3 y sont exposés moins de 10 heures par semaine et pour plus des 2/3 l’intensité est faible. Cependant près de 1 sur 2 est privé de protection collective et seul ½ bénéficie d’une protection individuelle.

– L’amiante est bien connue mais sévit encore. Elle concerne 122 000 travailleurs, essentiellement des hommes, des ouvriers qualifiés, des travailleurs de la construction. On y trouve en particulier les spécialistes du désamiantage mais les plus nombreux sont ceux dont l’exposition est ponctuelle lors de rénovations de bâtiments. Ils semblent être mieux protégés, mais pas complètement : seuls ¼ ne bénéficient pas de protection collective et les 2/3 ont une protection individuelle.

– Enfin le dernier est le formaldéhyde, produit chimique gazeux à température ambiante mais qui, mouillé, devient le formol. Il entre dans la composition de beaucoup de produits, certaines résines notamment et comme désinfectants dans les milieux de soins, sans compter dans beaucoup de produits du quotidien. Il peut donner des cancers nasopharyngés en cas d’exposition longue et intense. Or il touche 186 000 salariés, dont 7/10 sont dans le privé, qui travaillent dans le commerce, les services et la santé. Heureusement, ces salariés subissent le plus souvent les effets de ce produit pendant de courtes durées et avec une intensité faible, les ¾ ont des protections individuelles cutanées, mais plus d’1/3 n’ont pas de protection collective.

L’exposé de la situation pour ces 4 produits, très répandus et très dangereux, montre bien que les questions de santé et de sécurité au travail ne sont pas encore prises en charge au niveau nécessaire dans toutes les entreprises qui utilisent ces produits, que ce soit par la recherche de produits alternatifs non/moins dangereux quand cela est possible, ou la protection collective et individuelle des salariés dont le travail les amène à les subir. On retrouve dans ces lacunes l’insuffisante mise en place de DUERP dans les entreprises et les services publics (environ 1 établissement sur 2 seulement), pourtant obligatoire depuis 2001 et de plans ou actions de prévention. C’est aussi le problème du traitement de la santé et sécurité au travail dans des CSE attelés à de nombreux domaines et ne bénéficiant pas assez souvent de CSSCT pour prendre en charge ces questions cruciales.

Source

Les expositions des salariés aux produits chimiques cancérogènes – Dares Focus– 6 juin 2023 :
https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/zoom-sur-les-expositions-4-produits-chimiques-cancerogenes