État des lieux du RSA et projets gouvernementaux

mercredi 4 octobre 2023

Entre déclarations fracassantes sur les titulaires du RSA et loi Plein emploi qui amorce son parcours parlementaire controversé, il est bon de revenir à la réalité des faits. Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou s’ils justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Plusieurs composantes peuvent être distinguées :

Le RSA socle s’adresse aux foyers dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire, que le foyer perçoive des revenus d’activité (RSA socle et activité) ou non (RSA socle).
Le RSA activité seul est versé aux foyers dont les revenus d’activité sont supérieurs au montant forfaitaire, mais inférieurs au revenu garanti.

Le droit à l’allocation est réétudié tous les 3 mois sur la base des ressources perçues par le foyer au trimestre précédent.

En 2023, le montant mensuel de l’aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1 276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant du RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.

Après une augmentation de bénéficiaires pendant le COVID, l’étude de la DREES constate une baisse de :

6,2 % des effectifs du RSA (fin 2021, 1,93 million de foyers perçoivent le RSA), après une forte hausse de 7,4 % en 2020 ;
La baisse du RSA concerne plus les hommes que les femmes qui restent toutefois majoritaires (54 % des bénéficiaires).

Foyers bénéficiaires du RSA socle selon la situation familiale en 2021

Hommes seuls	709,7 milliers
Femmes seules	363,1 milliers
Couples	237 milliers
Famille monoparentale hommes	51,2 milliers
Famille monoparentale femmes	569,4 milliers

Plusieurs expériences d’insertion, de formation ont été peu probantes (voir le dispositif Parcours d’entrée dans l’emploi). Elles se sont heurtées à l’absence de coordination des professionnels (conseillers de Pôle emploi, travailleurs sociaux des CCAS, des départements, conseillers en insertion des PLIE-plan local insertion) et à la multiplicité des financeurs https://www.clesdusocial.com/offre-de-formation-pour-les-allocataires-de-rsa.

En 2023, dix-huit départements expérimentent le dispositif de 15 à 20 heures d’activité pour les bénéficiaires du RSA :

Le département du Haut-Rhin a été un des premiers à exiger des heures de bénévolat. Le président du Conseil départemental reconnaît la faible efficacité du dispositif.
Seulement 500 allocataires du RSA sur 40 000 ont accepté une telle démarche.
Ces 500 allocataires se trouvent être parmi ceux les plus proches de l’emploi, autrement dit ce sont ceux qui auraient trouvé un emploi sans contrepartie au versement du RSA.
À l’inverse, les heures de bénévolat imposées comme contrepartie ne sont pas efficaces pour aider les allocataires les plus éloignés de l’emploi.
Plusieurs départements dont celui de Seine-Saint-Denis se sont retirés en raison de la faiblesse des moyens mis en œuvre pour un département (800 000 euros).

Beaucoup d’incertitudes et de malentendus sur cette prochaine réforme du RSA :

Comment indemniser ces 15 à 20 heures : dans le cadre du RSA, cela reviendra à rémunérer à 7 euros alors que le Smic est aujourd’hui à 9,11 euros nets.
Quelle situation pour les couples dont un travailleur à mi-temps et un allocataire du RSA ? Le conjoint devrait-il lui aussi réaliser 15 à 20 heures d’activité ?
*Les conseillers chargés d’accompagner, d’aider les allocataires devront-ils déclencher la sanction ?

La réforme prévoit la création de « France Travail » : chaque conseiller de Pôle emploi suit 98 inscrits en moyenne. La taille moyenne d’un portefeuille pour un conseiller est de 150 demandeurs d’emploi. Il faudrait doubler les effectifs des travailleurs sociaux pour accompagner correctement les bénéficiaires du RSA.

Le gouvernement reconnaît que sa réforme coûtera a minima entre 2,3 et 2,7 milliards d’euros entre 2024 et 2026.
Si l’on compare au coût pour l’État du contrat d’engagement jeune (CEJ), soit 1 600 euros par jeune, l’accompagnement des allocataires du RSA se rapproche de 6 milliards.

Penser le RSA dans toute sa complexité ne peut se faire sans une refonte en profondeur de l’ensemble des prestations sociales et de l’articulation entre tous les dispositifs (allocation logement, allocations familiales…), sans oublier celle de l’assurance chômage. Le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit donner naissance à France travail, successeur de Pôle emploi et mettre en place un accompagnement plus personnalisé des allocataires du RSA a été présenté au Sénat le 10 juillet 2023 et vient d’arriver à l’Assemblée nationale.