Une saisine de l’ANSES

L’ANSES a été saisie pour apporter aux pouvoirs publics les éléments scientifiques nécessaires à ce changement. Elle s’est basée sur le fait que ces maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues malgré la reconnaissance par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) de ce lien depuis dix ans. Pour Alexandra Papadopoulos, chargée de projet à l’ANSES : « L’amiante est couramment associé aux cancers des poumons et de la plèvre, et ni les médecins ni les malades ne font le lien avec d’autres cancers ».

Ainsi par exemple, d’après les données fournies par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) seules 130 demandes de reconnaissance du cancer du larynx en maladie professionnelle associée à l’exposition à l’amiante ont été examinées entre 2010 et 2020. Et durant cette même période, seulement six demandes de reconnaissance de cancers des ovaires ont été déposées.

Une relation causale entre ces deux cancers et l’amiante

L’ANSES s’est basée sur des nombreuses études scientifiques de qualité qui montrent un lien entre les cancers du larynx et des ovaires et l’exposition à l’amiante. Elle a aussi adopté une méthodologie autour de quatre axes et en particulier un éclairage sur l’état de la déclaration et de la reconnaissance de ces cancers. L’Agence conclut que le lien causal est avéré, ce qui constitue un argument fort en faveur de la création de tableaux de maladies professionnelles pour ces deux cancers dans les régimes agricole et général. Ces tableaux de maladie professionnelle faciliteraient la reconnaissance de ces cancers, et donc l’indemnisation des malades.

De nombreux secteurs sont concernés

L’amiante a été utilisée de façon massive en France pendant plus de 130 ans dans de nombreux secteurs et professions et pour de nombreux usages y compris dans la fonction publique où ce risque est souvent minimisé. Elle a été interdite en 1997.

Mais de nombreux salariés ont été ou sont encore concernés par une exposition professionnelle à l’amiante. Aujourd’hui, le secteur du BTP, avec les travaux de retrait et d’intervention sur des matériaux et produits contenant de l’amiante, est le secteur exposant le plus de travailleurs. Mais d’autres secteurs comme l’élimination des déchets, le transport, le secteur agricole sont aussi concernés et de nombreuses activités professionnelles sont effectuées dans un environnement contaminé par l’amiante, par exemple dans les secteurs de l’administration, de l’enseignement ou de la santé.

Dans l’Union européenne

À l’échelle de l’Union européenne, une résolution du Parlement européen a été votée le 20 octobre 2021. Elle recommande que le cancer du larynx lié à l’inhalation de poussières d’amiante et que le cancer de l’ovaire provoqué par l’amiante soient pris en compte en tant que maladies professionnelles au sein des États membres. À ce jour, 7 pays ont adopté cette résolution.

Améliorer la traçabilité des expositions professionnelles des femmes

L’ANSES attire l’attention des pouvoirs publics, des professionnels de la santé et des acteurs sociaux en général sur le fait que les études épidémiologiques sont principalement réalisées chez les hommes. Ce biais empêche de voir les risques de santé dus à l’amiante pour les femmes. L’Agence cite le secteur de la fabrication de textiles non inflammables et le secteur de la santé, où les femmes sont surreprésentées. L’expertise formule différentes recommandations, dont certaines concernent une meilleure identification et caractérisation de l’exposition des femmes à l’amiante, mais aussi une meilleure information de celles-ci quant à la possibilité de survenue d’un cancer de l’ovaire lié à une exposition professionnelle à l’amiante.

En conclusion, l’ANSES recommande une meilleure information des médecins et un meilleur accompagnement des travailleurs et travailleuses ayant été exposés à l’amiante et atteints d’un cancer du larynx ou des ovaires, ainsi que de leurs ayants droit, pour les aider dans leurs démarches de déclaration et de reconnaissance en maladies professionnelles.

Il appartient désormais à l’État de décider de la création de ces tableaux, dans les régimes général et agricole, après avis des commissions de maladies professionnelles et l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Sources

• https://www.anses.fr/fr/amiante-cancers-ovaires-larynx

• Résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 contenant des recommandations à la Commission sur la protection des travailleurs contre l’amiante (2019/2182(INL)). Annexe 1/ter :
  https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0427_FR.html