L’Union européenne n’a qu’une compétence d’appui dans le domaine de la santé. Lors de la pandémie, elle a dû inventer dans l’urgence une stratégie de réponse commune. Aujourd’hui, 74 % des Européens souhaitent que l’UE acquière davantage de compétences pour faire face aux crises sanitaires et notamment aux futures pandémies. Et seulement 48 % des Européens s’estiment satisfaits de l’action de l’UE pendant la pandémie car elle a tardé à agir de façon rapide et concertée. Lors de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les citoyens ont demandé :

• Davantage d’harmonisation, de coopération et d’intégration au niveau européen.
• Une hausse des investissements dans la recherche en santé.
• Des réponses à la problématique du vieillissement des populations.
• Plus de prévention avec, par exemple, le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Pour répondre à cet objectif d’une Europe de la santé, il faudra relever de nombreux défis, le rapport du Conseil économique, social et environnemental en cible cinq, prioritaires :

Un défi politique pour placer la santé comme une priorité

• Proposer à l’ensemble des Comités économiques et sociaux (CES) de l’Union européenne et au CES européen de porter prioritairement la thématique de l’Europe de la santé auprès des instances politiques nationales et européennes.
• Intensifier les procédures de coopérations renforcées entre États membres (ex : coopérations transfrontalières, politique de prévention en matière de santé).
• Développer la démocratie sanitaire dans l’UE (assurer une meilleure représentation des citoyennes et citoyens ainsi que de la société civile organisée dans le système de gouvernance des agences européennes en charge de la santé.
• Définir une stratégie européenne de la santé qui permettra de renforcer la voix de l’Europe sur la scène internationale.

Un défi de santé publique pour plus de prévention et de plans d’action

• Faire de l’expérience de prévention en santé publique une priorité et la décliner en plans d’actions thématiques (maladies cardiovasculaires, santé mentale, cancers, maladies infectieuses…) pilotés par le commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire.
• Soutenir la résolution votée par le Parlement européen le 10 mars 2022 sur un nouveau cadre stratégique de l’Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 qui invite la Commission européenne, en consultation avec les partenaires sociaux, à proposer une directive sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail.
• Construire un modèle européen commun en matière de santé reposant sur les valeurs de solidarité et de cohésion sociale et territoriale de l’UE, ses engagements internationaux (Objectifs de développement durable) et intégrant les interactions avec la santé animale et l’environnement.

Un défi scientifique, de recherche, des défis industriels

• Faire appliquer par la Commission européenne le règlement N° 816/2006 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant l’octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l’exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique et doter les pays tiers des capacités de fabrication et d’administration des vaccins.
• Évaluer, dès 2025, sous le contrôle du Parlement et en association avec les organisations de la société civile, l’Autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (HERA).
• Favoriser la relocalisation sur le sol européen de la production d’équipements de protection sanitaire et de certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, en s’appuyant notamment sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIEC).

Un défi numérique et de données de santé

• Mettre en place une base de données commune au niveau européen, sous la responsabilité de l’Agence européenne des médicaments (EMA), afin de disposer en temps réel d’une vue précise de l’état des stocks grâce à un système d’alerte précoce en cas de stocks insuffisants ou de tensions sur les chaines d’approvisionnement et s’appuyant sur une liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur.
• Faire bénéficier les données de santé des niveaux de sécurité les plus élevés en les hébergeant en Europe et en respectant les règlementations de l’UE sur la protection des données personnelles.

Les préconisations prioritaires du CESE pour construire une Europe de la Santé

Développer une démocratie sanitaire européenne, coordonner davantage, intensifier la prévention, relever les défis. Soutenir la proposition de directive européenne sur les risques psychosociaux et le bien-être au travail, en consultation avec les partenaires sociaux afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au travail. Une vision transversale de la santé qui renvoie à la définition même de la santé par l’OMS « un état de complet bien-être physique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

Références

• https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies

• https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2022/2022_06_Europe_Sante.pdf

• https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Fiches/2022/FI06_Europe_Sante.pdf