mercredi 12 octobre 2022
Sur le modèle du passeport de formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié, la loi santé du 2 août 2021 [1] a créé un passeport de prévention. Celui-ci doit recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
À noter, le bénéfice de ce passeport est également ouvert aux demandeurs d’emploi.
Qui renseigne ce passeport ?
L’employeur. Il devra y faire figurer toutes les attestations, certificats ou diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de ses formations en matière de santé et sécurité au travail dispensées à son initiative.
Les organismes de formations pour toutes les formations qu’ils dispensent en ce domaine.
Le salarié lui-même, pour toutes les formations suivies à son initiative.
Le détenteur d’un passeport de prévention peut autoriser son employeur à consulter l’ensemble des informations qui y sont contenues.
Si ce passeport de prévention a notamment pour objectif de faciliter le suivi par les employeurs de leurs obligations en matière de formation de leurs salariés à la santé et à la sécurité au travail, il ne doit pas les dégager de leurs obligations en matière d’organisation du travail et de prévention.
[1] Code du travail article L 4441-5 nouveau :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/2/SSAX2103845L/jo/article_6