La loi LFSS 2022 (financement de la Sécurité Sociale), présentée le 7 octobre 2021 en Conseil des ministres, a été définitivement adoptée le 29 novembre 2021. Le Conseil constitutionnel, saisi par 60 sénateurs, s’est prononcé le 16 (...)
Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, dont celles des organismes de protection sociale, sur l’application (...)
Deux études récentes de l’INSEE et une de France Stratégie ont donné un éclairage sur l’évolution des salaires et du niveau de vie en 2018 et 2019 avec des comparaisons européennes. Alors que les inégalités ont augmenté en 2018 (...)
Après plusieurs mois de concertation, Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis au gouvernement, le 14 septembre 2020, son rapport relatif à la gouvernance et au financement de la 5ème branche de la sécurité sociale. (...)
Redevenu positif en 2017, le solde du système de protection sociale français, c’est-à-dire de l’ensemble des organismes, publics et privés, qui délivrent des prestations en nature et en espèces, s’est encore amélioré en 2018 pour (...)
La crise actuelle ne pèse pas que sur l’économie mais elle impacte aussi notre système de protection sociale : assurance maladie et assurance chômage. D’abord parce que les organismes gestionnaires participent directement au (...)
– 30 septembre : France : le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est présenté et contrairement à ce qui était initialement prévu il fait état d’un déficit de 5,4 milliards en 2019 et de 5,1 en 2020.
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Employer un travailleur détaché, un maçon ou une femme de ménage sans les déclarer, réaliser une fausse sous-traitance, frauder les charges sociales, exposent les entreprises à des amendes et des condamnations de plus en plus (...)
Les premiers décrets d’une nouvelle assurance chômage sont parus le 28 juillet 2019 au journal officiel. Ils confirment le durcissement des conditions d’affiliation, de rechargement des droits, de la modification de la durée (...)
Pour la première fois depuis 2008 et la crise financière, les comptes de la protection sociale affichent un solde positif en 2017. Cela s’explique par une croissance économique plus forte en 2017 créant une accélération des (...)
