C’est une nouvelle petite révolution dans le monde syndical en France. À la suite des élections fonction publique du 6 décembre 2018, la CFDT a ravi la place de première organisation syndicale à la CGT tous secteurs confondus. Déjà (...)
La mise en place des comités sociaux et économiques qui doit être effective en 2020 fait actuellement l’objet de nombreuses négociations dans les entreprises. Parmi les différents sujets traités, la question des représentants de (...)
La ministre du travail a, dans une interview au Monde en septembre, annoncé quelques chiffres sur la mise en place des CSE et sur les négociations dans les entreprises, espérant convaincre les lecteurs qu’il se passe quelque chose de (...)
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires a été définitivement adoptée. Elle transpose la directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016. Pour le gouvernement elle est destinée à protéger les (...)
Depuis les dernières ordonnances, l’architecture et les modalités de fonctionnement de la BDES, qui centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel, relèvent du champ de la négociation collective. Depuis (...)
La région des Pays de la Loire mène l’expérimentation de la VAE des compétences des élus IRP et DS. Une première validation a eu lieu. Neuf représentants du personnel et délégués syndicaux ont obtenu en juillet une certification (...)
Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)
Les élus du personnel ont de multiples questions à travailler et un besoin toujours croissant de compétences. L’appel à un expert peut, dans de multiples cas, constituer un apport essentiel pour les institutions représentatives du (...)
Deux arrêtés publiés le 26 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de la loi Rebsamen, conformément à (...)
Au sein des entreprises, petites ou grandes, comment les salariés sont-ils informés ou consultés par leurs directions ? Comment leurs salaires, leurs horaires, leurs conditions de travail et de santé sont-ils décidés ? Quels sont les (...)
