Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)
Conformément à la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement vient de prendre par Ordonnances un second train de mesures en matière de droit du travail.
La première Ordonnance concerne la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». (...)
Comme l’an passé, le cabinet d’expertise Syndex a réalisé avec l’IFOP une enquête sur la perception qu’avaient les élus d’entreprises sur la mise en place de la nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE). Contrairement (...)
L’article 11 de la loi Pacte poursuit trois objectifs principaux : l’unification du décompte des effectifs, la rationalisation des niveaux de seuils et le lissage de l’effet de seuil.
-*1- Harmoniser les modalités de décompte des (...)
La loi Pacte est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Deux décrets datés du 13 décembre 2019 ont clarifié les derniers points sur les modalités de décompte des effectifs, modifié les seuils règlementaires du Code du travail et (...)
La loi du 6 aout 2019, de transformation de la fonction publique, va connaitre un nouveau développement avec la mise en place au 1er janvier 2020 de changements importants pour les instances représentatives du personnel et d’autres (...)
D’après notre partenaire le cabinet Syndex, c’est un sentiment de déception qui ressort chez les membres des Comités d’entreprise européens (CEE) dix ans après la révision en 2009 de la directive européenne de 1994 qui apportait de (...)
629 000 salariés, soit plus de 6 % des salariés du secteur privé, exercent un mandat de représentant du personnel. C’est considérable ! Plus âgés que leurs collègues avec plus d’expérience, ce sont plutôt des hommes ouvriers, employés (...)
L’évaluation de la première année de la mise en place du CSE (Conseil Social) et Économique) dans les entreprises confirme des débuts de démarrage poussifs et de mise en place difficiles. Pourtant certains accords novateurs dans des (...)
Le ministère du travail vient de mettre en ligne, le 31 janvier, un guide d’information sur la démarche et la procédure, pour les élus et représentants, pour faire reconnaître et valider les compétences acquises lors de leur mandat. (...)
