L’accord qui vient d’être signé par la Direction et cinq des six organisations syndicales de PSA Automobiles va permettre la mise en place des CSE dans l’entreprise au plus tard le 30 juin 2019. C’est une première dans une grande (...)
Peu de changements dans l’organisation des élections au conseil social et économique (CSE) par rapport aux élections DP et CE sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés où les nouvelles dispositions compliquent encore un peu (...)
Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil (...)
Tout est « presque » dit dans le titre de ce rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau à la demande de la Ministre du travail Murielle Pénicaud : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la (...)
Mise en place de commissions au sein du CSE
Plusieurs commissions sont obligatoires (art L. 2315-46), comme : La commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, est chargée de (...)
La loi du 14 février 2018, concernant le CSE, votée par les parlementaires, apporte des modifications substantielles aux ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 (...)
Au fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le (...)
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
La place des femmes dans les instances représentatives du personnel a progressé entre 2001 et 2012. Elle est passée de 32 % à 40 % et ce bien avant l’obligation, intervenue avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, d’une représentation (...)
En attendant l’adoption définitive des modifications du droit du travail par le Parlement, le gouvernement a fait paraître en fin d’année 2017, une sixième ordonnance datée du 20 décembre 2017, appelée « ordonnance balai », et une (...)
