Après la création des nouvelles régions et l’élection des présidents des Conseils régionaux (cf. Clés du social ), les conseils économiques, sociaux et environnementaux (CESER) des régions fusionnées viennent d’être installés au (...)
Le Parlement a définitivement adopté le 3 février, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a, à son tour, voté à l’unanimité la proposition de loi.
Elle avait été portée (...)
Le compte personnel d’activité (CPA), dont le principe avait été acté dans la loi Rebsamen d’août 2015, doit entrer en vigueur, dans un an, le 1er janvier 2017. Le CPA est une des mesures phares de la loi sur le travail de la ministre (...)
Le troisième Plan santé au travail (PST 3) vient d’être adopté. Il traduit, tant dans sa méthode d’élaboration que dans son contenu, l’ambition d’un renouvellement profond de la politique de santé au travail. L’État, les partenaires (...)
Depuis le premier janvier 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Tous les travailleurs modestes âgés de 18 ans et plus, quel que soit leur statut (salariés, apprentis, étudiants-salariés, (...)
Les dates à retenir, à partir du 9 août 2015, date d’entrée en vigueur de la loi : 1er janvier 2016 : réorganisation des informations consultations, réorganisation des obligations de négocier, dispositions relatives à la propagande (...)
Chapitre 2 Rapide coup d’œil sur les premiers engagements des Président-e-s de 5 conseils régionaux
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
Pour la présidente Carole Delga (PS), c’est « une union (des 2 régions) qui fera notre force (...)
Chapitre 1 À quoi vont servir les treize nouvelles régions dessinées par la nouvelle carte territoriale ? Dans les textes, la région est censée voir accroître son rôle de "chef de file" administratif, en définissant et en pilotant la (...)
Promise depuis près de 10 ans, la loi sur l’adaptation de la société française au vieillissement a été votée le 14 décembre 2015 par le Sénat. Le temps presse car nos anciens en perte d’autonomie sont de plus en plus nombreux. En (...)
C’est sur la base d’une première expérimentation à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) initiée par ATD Quart Monde en 1995, suivie d’une loi en 2003 permettant l’expérimentation dans des territoires et d’une expérimentation élargie à (...)
