Notre environnement politique ou médiatique évoque souvent la loi, son vote, son approbation ou… sa contestation. Les médias évoquent moins souvent comment elle se fabrique et sa délicate machine d’application. En effet, il ne suffit (...)
Notre environnement politique ou médiatique évoque souvent la loi, son vote, son approbation ou… sa contestation. Les médias évoquent moins souvent comment elle se fabrique et sa délicate machine d’application. En effet, il ne suffit (...)
Quatre mesures principales pour les jeunes sont incluses dans la loi travail : la généralisation de la garantie jeunes, de nouvelles mesures pour l’apprentissage, un assouplissement des contrats de professionnalisation, l’aide au (...)
En même temps que la loi travail ont été publiés le 9 août un décret et un arrêté qui organisent la mise en route de l’ARPE dès sa publication.
Selon ce décret, ce sont les diplômes à finalité professionnelle du secondaire et du (...)
Les personnes occupant à un moment donné un emploi à temps partiel ont des profils socioéconomiques et des comportements d’activité différents. Cette étude vise à en identifier les principales figures en suivant les parcours (...)
À la demande de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en (...)
Pour des services à la personne, les particuliers bénéficient de 3 systèmes : employer directement un salarié qui intervient à leur domicile ou l’employer directement en confiant la gestion des formalités à un organisme mandataire ou (...)
C’est une publication de l’Acoss qui nous l’apprend.
En 2015 les redressements se sont élevés à 460 millions d’euros, soit 13 % de plus qu’en 2014 (401 millions).
Le croisement de plus en plus fréquent des données sociales a permis (...)
Les dépenses de protection sociale représentent en France près de 672 milliards d’euros, soit 31,8 % du PIB. Au sein de l’OCDE, notre pays se distingue par l’importance de la part publique de ces dépenses et le morcellement (...)
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, entre en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France (...)
Verser un euro par jour pour financer la perte d’autonomie : 80 % des Français disent oui à travers d’un sondage et, par ailleurs, ils sont favorables à un renforcement du droit des aidants. Enfin, nous vous proposons un petit état (...)
