Tout commence par un accord, le protocole de résorption de la précarité, signé le 31 mars 2011 par les organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CGC, FO et UNSA, mais ni la FSU ni SUD) et repris par la loi du 12 mars 2012 (*). La loi (...)
Créés par la loi d’octobre 2012 pour proposer des solutions aux jeunes sans emploi et avec difficultés d’accès à l’emploi, de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés, et aux personnes de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de (...)
Le président du MEDEF demande pour y parvenir que la France sorte de la convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail pour faciliter l’embauche par les entreprises.
La convention 158 porte sur l’obligation faite aux (...)
On estime à un million le nombre de travailleurs européens qui travaillent dans un autre pays européen que le leur, détachés dans le cadre d’une prestation de service. Le BTP y est pour beaucoup.
Depuis l’origine (la première (...)
La directive européenne n’est pas encore terminée et, après l’arbitrage sur son contenu trouvé en décembre 2013, le circuit de révision de la directive de 1996 se poursuit (*). Car, aux dires mêmes de Bruxelles, « les conditions de (...)
A compter du 1er juillet 2014, les règles relatives au travail à temps partiel changent. C’est la conséquence de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013, et de la loi du 14 juin 2013 qui l’a suivi, relative à la (...)
Un accord, signé entre les partenaires sociaux (Prisme pour le patronat de l’intérim, CFDT, CFTC, CGC, mais ni la CGT ni FO) le 10 juillet 2013, a été étendu et est entré en vigueur le 6 mars. Il permet aux intérimaires, malgré une (...)
