Le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2017. Les agents publics concernés par ce texte (...)
La revue Travail et Emploi vient de publier une étude sur les discriminations antisyndicales et les formes d’anti-syndicalisme dans le monde. Un bilan à vrai dire peu réjouissant. Explications.
Le syndicalisme pourtant reconnu par (...)
C’est tout au moins l’interrogation qui est posée dans une étude internationale auprès de syndicats ou d’experts en droit social de 69 pays. Ce travail a été réalisée par Edlira Xhafa et publiée par la Friedrich-Ebert-Stiftung, un (...)
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite loi Rebsamen sur la rénovation du dialogue social se met en place : les décrets concernant les entreprises de 200 à 300 salariés et le regroupement des instances représentatives du (...)
Un décret du 24 décembre 2014, applicable immédiatement, a en effet procédé à la refonte des conditions d’exercice du droit syndical.
Il met en place un crédit de temps syndical, composé d’autorisations d’absences et de décharges (...)
