Rappel
En février 2023 le Parlement européen adoptait très largement un Rapport d’initiative législative demandant à la Commission européenne de proposer une révision de la Directive sur les Comités d’entreprise européens adoptée en (...)
Les règles sociales adoptées au niveau de l’Union européenne entrainent une amélioration du droit du travail en France. En effet, jusqu’au 8 septembre il était possible de déroger à la durée de la période d’essai, dans certaines (...)
Le mode de travail au travers d’une plateforme numérique, bien que récent, s’est largement développé ces dernières années et la crise du covid a accéléré sa progression. Depuis 2 ans, la Commission européenne propose un projet de (...)
Faisant suite aux accords mis en place pendant le Covid et qui se terminent fin juin 2023, la France signe l’accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail. Cet accord cadre a été proposé en mars 2023 à la (...)
Partout en Europe le télétravail semble s’ancrer dans les habitudes des salariés et pose de ce fait un certain nombre de questions redoutables. Une enquête récente de la Fondation Jean Jaurès s’interroge sur l’émergence ou pas d’un (...)
Plus de vingt ans après l’adoption d’une législation européenne décisive sur l’information/consultation dans les entreprises transnationales opérant dans l’UE et une première révision limitée en 2009, il est plus que temps de (...)
Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle directive de l’Union européenne sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse. Appelée « Women on Boards », la directive exige qu’au (...)
La liberté de circulation à l’intérieur de l’Union européenne s’applique aussi, on le sait, aux travailleurs. Ainsi, depuis 25 ans, les travailleurs détachés ont vu le jour et se sont multipliés. Face aux risques de dumping social, (...)
La France a présidé le Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022 dans une période compliquée, entre gestion de l’évolution de la pandémie, difficultés économiques et invasion de l’Ukraine, sans oublier les élections (...)
Comment construire un modèle européen commun en matière de santé basé sur le One Health (approche intégrée « un monde, une santé »), reposant sur les valeurs de solidarité et de cohésion sociale et territoriale de l’UE, ses (...)
