| Motifs | Coût en milliards d’euros(chiffres arrondis) | En pourcentage du total |
|---|---|---|
| Allégements de cotisations sur les bas salaires | 20, 9 | 70 % |
| Heures supplémentaires | 3 | 10% |
| Emplois à domicile | 2.2 | 7.4% |
| Contrats aidés (dont formation en alternance) | 2.2 | 7.4% |
| Mesures pour certaines zones géographiques et autres | 1.7 | 5.2% |
| Total | 30 | 100% |
Les commentaires
La plupart des exonérations concernent la part patronale, les entreprises étant dispensées de payer ainsi 20 % des cotisations qu’elles doivent théoriquement. 90 % des exonérations sont effectivement compensées par l’Etat à la Sécurité sociale.
Les allégements sur les bas salaires (dits mesures Fillon) diminuent le coût du travail pour les salaires entre 1 Smic (pas de cotisation patronale) et 1,6 Smic, afin de rendre plus compétitif le travail peu qualifié. Ces 21 milliards, - 70 % du total des exonérations - , soutiennent l’emploi peu qualifié et peu payé. Les dispositions pour les emplois à domicile relèvent de la même logique, en limitant le travail au noir. Le soutien à la formation des jeunes et à l’insertion et l’aide au développement de certaines zones constituent les autres mesures de soutien de l’emploi.
Les exonérations pour les heures supplémentaires encouragent davantage la hausse du pouvoir d’achat des salariés en poste qu’elles n’incitent les employeurs à créer de nouveaux emplois.