Le premier confinement de la population française a eu lieu du 17 mars au 11 mai 2020, la levée des restrictions s’est faite progressivement.

• L’activité économique a reculé de 19 % au deuxième trimestre 2020 par rapport au 2° trimestre 2019.
• Les mesures exceptionnelles de soutien à l’activité, dont le recours au chômage partiel, ont servi d’amortisseurs pour les ménages.
  La baisse d’activité des ménages n’a été que de 2,6 % au deuxième trimestre.
• Les disparités entre les ménages sont grandes.
  En mai un quart des ménages déclare que leur situation financière s’est dégradée à la suite du confinement, à l’inverse seuls 2 % déclarent que leur situation s’est améliorée et 2/3 déclarent qu’elle est restée stable.
• En dessous du premier décile (10 % des ménages les plus pauvres), 35 % perçoivent une dégradation : difficultés concrètes.
• 42 % déclarent que leur situation est juste et qu’il faut faire attention.
• 27 % déclarent que leur situation est difficile.
• 7 % qu’ils ne peuvent pas s’en sortir sans s’endetter.

La situation est différente suivant les différentes catégories professionnelles :

• Les retraités paraissent préserver leur situation, tandis qu’un tiers des actifs déclare une perte de revenus.
• Les commerçants et artisans ont été les plus directement touchés par la baisse de l’activité.
  *Plus de la moitié des indépendants déclarent une dégradation de leur situation financière.
  *Les ouvriers sont ensuite les plus affectés (37 % des ménages déclarent une perte de revenu).
• Une perte de revenu pour 25 % de cadres et de professions intellectuelles et 30 % pour les agriculteurs.

Les ménages avec enfants (33 %) déclarent plus souvent que les ménages sans enfants que la situation financière de leur foyer s’est dégradée depuis le confinement (18 %) :

• Fermeture des cantines scolaires.
• Fermeture des établissements scolaires, contraignant les parents à garder leurs enfants. Les parents sont rémunérés par l’assurance maladie, selon les modalités de l’activité partielle (perte de revenu).
• Ceux qui ont pu télétravailler ont maintenu leur revenu.
• Ceux qui étaient en activité partielle ont vu leur revenu baisser ; le minimum garanti pendant le confinement correspondait à 84 % du salaire net.

En mai, un tiers des personnes en emploi sont passées par le chômage technique ou partiel depuis le début du confinement.

• Pour les entreprises, le recours aux dispositifs d’activité partielle a été facilité.
• À l’intérieur de l’entreprise, certaines catégories d’emploi ont été plus touchées que d’autres (24 % des ouvriers et 8 % pour les cadres dont 80 % déclarent télétravailler contre 6 % d’ouvriers, et 21 % des employés).

L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur, en difficulté, de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Elle est encadrée par les articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du code du travail. Pour réduire les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle pour doter la France d’un système protecteur.

Pendant la période de confinement, un salarié en activité partielle percevait au minimum 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), sans que ce montant puisse être inférieur au SMIC).

Le décret N° 2020-325 du 23 mars 2020 relatif à l’activité partielle a largement étendu la possibilité de recours à ce dispositif, réduit le délai d’acceptation et augmenté l’allocation compensatrice versée aux entreprises.

Suite au reconfinement, l’État prolonge les mesures à temps partiel avec la prise en charge à 100 % pour les entreprises de certains secteurs protégés (hôtellerie, restauration, sport, culture, évènementiel…), ainsi que celles touchées par une fermeture administrative. Certaines entreprises auront donc droit à zéro reste à charge. L’État reporte aussi la baisse de l’indemnité chômage pour les salariés en activité partielle. Ils continueront de toucher 70 % de leur salaire brut et non pas 60 % comme il avait été prévu.

Dossier à suivre avec les conséquences du deuxième confinement.

Références

• Confinement : des conséquences économiques différentes selon les entreprises- INSEE N° 1822, enquête INSEE et DREES
  https://www.insee.fr/fr/statistiques/4801313

Mars 2020, décret N° 2020 – 325

Retrouver sur Clés du social

• https://www.clesdusocial.com/evolution-de-l-activite-partielle-longue-duree-ARME-et-courte-duree
• En 2016 :
  https://www.clesdusocial.com/l-activite-partielle-dans-les-entreprises-un-changement-de-dispositif-et-de-comportement