La France est un pays qui connait beaucoup d’accidents du travail et de maladies professionnelles, un nombre de morts plus important que les pays équivalents. Aussi peut-on se poser la question : que font les employeurs pour prévenir (...)
Les ordonnances de septembre 2017 ont supprimé dans les entreprises les instances de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE), d’où une (...)
Cinq parlementaires de la majorité présidentielle viennent de remettre un rapport dont l’objectif est de nourrir le futur projet de loi sur la simplification. Il a été remis le 15 février dernier au ministre des Finances et de (...)
Deux études de la DARES (service statistique du ministère du Travail) sorties en ce début d’année viennent malheureusement illustrer par les chiffres les conséquences des ordonnances de septembre 2017 sur la mise en place des CSE. (...)
C’est à cette question que l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès tente de répondre dans un texte publié en décembre 2023. Le groupe qui a travaillé sur ce sujet, composé de DRH, d’experts, de chercheurs, de (...)
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 précise l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et plus spécifiquement l’article L 2141-5-1 du code du travail sur la garantie de salaires des titulaires de mandats (...)
Comme chaque année, le cabinet Syndex, un de nos partenaires, a présenté son baromètre annuel sur l’état d’esprit et les perceptions des salariés, des représentants du personnel et des directions sur le dialogue social dans leur (...)
Événement historique chez EDF, la CFE-CGC alliée à l’UNSA ravit la première place aux élections des 48 CSE de l’entreprise. La CFE-CGC obtient 33,08 % des voix (+4,5 pts par rapport à 2019), la CGT 30,3 % (-3,9 pts), la CFDT 16,63 % (...)
Rappel
En février 2023 le Parlement européen adoptait très largement un Rapport d’initiative législative demandant à la Commission européenne de proposer une révision de la Directive sur les Comités d’entreprise européens adoptée en (...)
Selon plusieurs sites de presse syndicale ou spécialisée, d’ici la fin de l’année entre deux tiers ou trois quarts des CSE vont être renouvelés entre septembre et décembre 2023. Cette concentration des élections au CSE s’explique (...)
