L’accord sur les retraites complémentaires est validé par les 3 organisations patronales et 3 organisations syndicales représentant plus de la moitié des salariés. Cette négociation était indispensable car les retraites (...)
La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle comprend des dispositions législatives destinées à rendre transparentes les ressources des organisations patronales et syndicales provenant des financements de l’Etat et des (...)
Comme prévu dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, depuis le 1er janvier 2015, une participation au financement des acteurs sociaux patronaux et syndicaux est assurée par une contribution de 0,016 % de (...)
La loi votée par le Parlement introduit une réforme importante qui devrait commencer à assurer une meilleure transparence dans l’information et la gestion des financements des acteurs sociaux (syndicats et patronats), qu’ils (...)
Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la "démocratie sociale" présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et (...)
Des progrès : Davantage d’entreprises respectent l’obligation d’emploi
Les ressources de l’Agefiph sont constituées par les contributions des établissements d’au moins 20 salariés du secteur privé qui ne respectent pas leur (...)
