Les élections de janvier 2015 pour désigner les délégués aux caisses de la Mutualité sociale agricole concernaient 2,7 millions ressortissants du régime agricole, salariés et exploitants, actifs et retraités, tant des employeurs que (...)
La réforme de la représentativité syndicale instaurée par la loi du 20 août 2008 est à nouveau consolidée.
La centrale de Jean-Claude Mailly, qui n’a toujours pas accepté les nouvelles règles de la représentativité, qui la fondent (...)
À la suite des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique le 4 décembre dernier, la représentativité effective dans les fonctions publiques a été définie, non pas en fonction du pourcentage des voix (...)
Comme prévu dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, depuis le 1er janvier 2015, une participation au financement des acteurs sociaux patronaux et syndicaux est assurée par une contribution de 0,016 % de (...)
Le droit syndical existe, reconnu dans le code du travail (voir note en bas de page), mais son « effectivité » n’est pas sans faille. Dans la réalité, la discrimination existe encore dans de trop nombreuses entreprises.
Elle peut (...)
Voici le tableau de l’ensemble des résultats des élections professionnelles aux comités techniques dans les trois fonctions publiques, organisées, pour la première fois, un même jour en 2014.
-#Le pourcentage de votants est faible, (...)
Après les deux premières séances et le report au 21 novembre de la troisième, les positions restent très divergentes. Les premières propositions patronales ont été unanimement rejetées par les syndicats. La négociation n’a donc pas (...)
Valoriser les compétences est un élément de qualité du dialogue social. C’est le parti pris de l’ORSE, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, dans un rapport, conçu comme un guide, sur la valorisation des acquis (...)
La Cour Européenne des Droits de l’Homme juge que les militaires doivent avoir le droit de se syndiquer.
Deux associations (Forum Gendarmes et citoyens, Association de défense des droits des militaires) viennent d’obtenir gain de (...)
La CCAS, Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, est l’équivalent d’un comité d’entreprise pour ce secteur professionnel. Fondée en 1946 à l’initiative du ministre communiste de la (...)
