Le décret relatif à la base de données économique et sociale ainsi qu’aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise est paru. Il énumère les données qui constitueront la base des informations présentant l’entreprise (...)
La loi de 2008 sur la représentativité syndicale a imposé un seuil de 10% des voix pour être représentatif dans l’établissement ou l’entreprise. Quelles conséquences découlent de ce changement important dans la règle de reconnaissance (...)
La Cour des comptes, à la veille de la renégociation de la convention d’assurance-chômage, saisit le gouvernement de ses observations sur l’indemnisation des travailleurs précaires par l’UNEDIC.
Elle souligne que les cotisations (...)
Votée définitivement le 18 décembre 2013, la loi sur les retraites modifie un certain nombre de règles et apporte de nouvelles mesures, la principale étant la création du compte pénibilité. D’autres, comme les taux de cotisations, (...)
Comme périodiquement, l’enquête internationale PISA 2012 évalue les résultats des systèmes éducatifs de plus d’une cinquantaine de pays.
Pour la France, l’enquête décrit une situation « dégradée », des résultats en recul sur (...)
Un projet de réforme porte sur trois domaines : ses compétences, ses pouvoirs, son organisation collective.
Ses compétences : composée aujourd’hui d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A, disposant de pouvoirs (...)
La Cour des comptes vient d’inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Le verdict est sans appel, mais les (...)
Les hauts fonctionnaires des agences et établissements publics gagnent souvent davantage que leurs collègues des ministères. Bien sûr, on reste loin des salaires des dirigeants du secteur privé, mais les responsabilités sont-elles (...)
Parmi les 1 498 entreprises publiques l’État ne contrôle directement que 87 entreprises. Les dix premières sociétés, en termes d’effectifs, rassemblent, à elles seules, plus des trois quarts de l’ensemble des salariés du secteur (...)
10 États membres de l’UE mettent en cause un accord sectoriel. Une telle opposition en amont ne s’était jamais produite jusqu’à présent et constitue un dangereux précédent. Le dialogue social prend un mauvais chemin.
Les (...)
