Une initiative considérée comme efficace par l’Inspection des finances, mais un coût important, et quelle part de l’effet d’aubaine ?
Il a été lancé pour doper la recherche des entreprises, maillon faible dans ce domaine. En effet, (...)
Le bouclier fiscal plafonnant les impôts directs à 50 % des revenus perçus a été instauré pour atténuer l’effet de l’ISF qui rapporte 4 milliards d’euros. Il a concerné 18 764 contribuables en 2009 et coûté au budget de l’Etat 679 (...)
A peine avions-nous présenté notre dossier sur le travail au noir en Europe, que ces différents chiffres étaient rendus publics : Hausses des fraudes, des entreprises comme des particuliers.
On peut invoquer que l’augmentation des (...)
Les impôts sur le travail représentent près de la moitié des recettes fiscales, ceux sur le capital 23 %, ceux sur la consommation 28%. Les taxes sur l’énergie ne représentent que 1,8 % du PIB.
Ce ratio porte sur le montant total (...)
L’étude d’Eurostat examine le poids de charge type de recettes fiscales en fonction de la base d’imposition potentielle de chaque domaine : ce sont les taux d’imposition implicites. Ceci a l’avantage de permettre de prendre la mesure (...)
Le rapport parlementaire d’Yves BUR (UMP) et la mission d’information sur cette question formule 23 propositions de réforme. C’est dire si le dossier est lourd.
Il estime l’ensemble des exonérations d’assiette en cotisations (...)
