Par une décision prise le 24 octobre 2019, le Tribunal de l’Union européenne vient de restreindre la portée des accords signés par les partenaires sociaux européens. Le tribunal a jugé que la Commission européenne n’était pas tenue de (...)
L’agenda social de la Fonction publique initié par le secrétaire d’État à la Fonction publique comprend un volet d’amélioration des dispositifs de « couverture santé et prévoyance » des agents publics, bien en retard par rapport à (...)
Déjà, dans les années 1830, les salariés des Forges de la Loire s’opposaient à l’arrivée de machines dans leur entreprise par peur de perdre leurs emplois. Pourtant nous avons depuis vécu deux siècles de développement des technologies (...)
Le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Il a été publié au Journal officiel du 30 septembre 2017. Les agents publics concernés par ce texte (...)
Invité de France Inter, Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que l’accord relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » des fonctionnaires, appelé (PPCR) allait s’appliquer malgré son rejet par trois (...)
Les plans de rigueur adoptés dans de nombreux États membres conduisent bien souvent à diminuer les emplois dans le secteur public ou à y modérer voire abaisser les rémunérations.
La dernière étude de la Fondation européenne pour (...)
On peut trouver intéressant un contenu et ne pas signer ! On assiste à des choses étonnantes : personne ne conteste les « plus » du projet d’accord Qualité de Vie au Travail et pourtant il n’est pas signé !
Car, pour être validé, (...)
L’association GendXXI a été créée le 2 janvier pour la défense de leurs intérêts professionnels par le lieutenant-colonel Jean-Hughes Matelly, à l’origine des arrêts de la cour européenne des droits de l’homme. Elle se fixe des règles (...)
Créés en 2010 seulement et après un accord social signé par presque toutes les organisations syndicales des fonctions publiques, les CHSCT des fonctions publiques recouvrent des missions, qui sont proches de celles des CHSCT des (...)
La Cour des comptes vient d’inviter les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l’organisation de l’État sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. Le verdict est sans appel, mais les (...)
