En 1961 existent, pour le secteur privé, le régime de retraite de la Cnav, branche de la sécurité sociale créée en 1945 et la retraite complémentaire des cadres, l’Agirc, créée par un accord national de 1947. Or, pour les salariés non (...)
L’accord national interprofessionnel de novembre 1989 a deux caractéristiques.
Il est d’abord le premier accord sur le thème de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cette question n’avait jusqu’à cette date été (...)
Le 31 octobre 1995, 2 accords nationaux interprofessionnels Les premières années 90 sont des années difficiles : années de crise économique, de développement du chômage.
Les relations contractuelles sont limitées, par tradition, et (...)
Un accord des partenaires sociaux du 6 juin 2011 crée le contrat de sécurisation professionnelle.
Il existait deux dispositifs de reclassement des salariés licenciés économiques, l’un dépendant de l’Etat, le contrat de transition (...)
La dernière négociation sur l’emploi des jeunes s’est terminée en juillet. Un projet d’accord en est sorti après 5 heures de négociation le 11 juillet. Le sujet portait sur « l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien (...)
Dans leur 2è accord sur les jeunes, les partenaires sociaux ont finalisé toute une série de mesures pour faciliter le logement des jeunes
On ne peut trouver d’emploi sans donner une adresse. Les loyers sont de plus en plus chers, (...)
R2F : le nouveau sigle de l’allocation formation des demandeurs d’emploi.
Une formule intéressante
Après la secousse économique des années 2008-2009, avec l’augmentation du chômage, s’est vite posé le problème des demandeurs (...)
Accord cadre sur le stress au travail : l’apport de l’Europe ?
Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont conclu un accord cadre sur le stress au travail ; cependant, son application a été inégale (...)
Les partenaires sociaux européens des secteurs de la santé, de l’éducation, des administrations locales et régionales, du commerce et de la sécurité privée ont signé un accord qui fixe des directives visant à lutter contre la violence (...)
C’est l’accord signé à Matignon le 7 juin où le patronat, qui a peur d’un mouvement révolutionnaire, accorde une hausse des salaires, dégressive de 15 à 7 % selon les salaires, la négociation immédiate de conventions collectives, la (...)
