L’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi ont créé une nouvelle obligation : celle de consulter le comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Cette consultation doit devenir un moment essentiel de la (...)

L’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, acté par la loi du 14 juin dernier, a créé et c’est une innovation pour la France, l’obligation d’administrateurs salariés avec voix délibérative dans l’instance de décision de la (...)

Lancées en septembre 2012, des négociations interprofessionnelles sur la qualité de vie au travail viennent d’aboutir le 19 juin à un projet d’accord ouvert à la signature.
Il faut bien avouer qu’au moment même où s’achève la (...)

Actuellement, les taux de chômage des jeunes sont de 24,4% dans la zone euro et de 23,5% dans l’UE27. Les partenaires sociaux européens ont décidé de s’en saisir et après 10 séances de négociation, ont signé un « cadre d’actions » (...)

Accord national sur la sécurité de l’emploi : l’information des IRP sur la stratégie de l’entreprise. L’accord national interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi comprend de très nombreuses dispositions, dispositions qui feront (...)

Le contenu du projet d’accord, issu de la dernière séance de négociation du 13 mars 2013 est connu : augmentation des pensions plus faible que l’inflation pendant 3 ans, augmentation des cotisations des salariés et des employeurs, les (...)

La conclusion de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi a été l’objet de très nombreux jugements et commentaires. Syndicalistes, employeurs, avocats, juristes, juges se sont exprimés à travers leurs organisations (...)

Lors des négociations des 26 et 27 mai 1968, il avait été prévu que les confédérations syndicales de salariés et les représentants du CNPF et de la CGPME se rencontreraient en vue de rechercher un accord national interprofessionnel (...)

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécuristaion de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. ( Les (...)

Une double sécurisation. Sécurisation des salariés et sécurisation des employeurs. (Il s’agit ici d’un résumé. De nombreuses précisions existent dans le texte de l’accord de 16 pages auquel il faut se référer).
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