L’entreprise Thales, du secteur aéronautique et défense, a été très touchée par la crise économique du Covid. Elle a renégocié l’accord-cadre de 2013 relatif au télétravail pour l’adapter à la crise sanitaire. Il a été signé le 17 (...)

Beaucoup de salariés, aux statuts multiples publics, privés, associatifs à but lucratif, à but non lucratif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social négocient, avec les élus syndicaux dans leur entreprise, le bénéfice du (...)

L’activité partielle de droit commun prendra sa place à compter du 1er janvier 2021. Sa réforme entraînera une baisse du taux de prise en charge. Les dispositifs temporaires pour préserver l’emploi (APLD…) sont une alternative à (...)

Face à la crise économique et aux nouvelles conditions de travail (présentiel et virtuel), les entreprises ont privilégié les accords de performance collective qui permettaient de modifier le code du travail, les accords de branche et (...)

Suite au développement du travail à domicile pendant le confinement et au souhait de nombreux salariés de pouvoir télétravailler depuis le déconfinement de mai, un certain nombre d’entreprises ont sans attendre négocié et signé les (...)

Souvent combattu par les syndicats, l’APC (accord de performance collective) permet de remettre à plat le statut social des salariés sans passer par la modification individuelle du contrat de travail. C’est un des dispositifs phare (...)

Cette question mérite d’être posée ! Dans les entreprises, peut-être moins dans les administrations, les employeurs et les salariés et leurs représentants paraissent disposés à s’écouter, échanger, dialoguer pour trouver les solutions (...)

Plusieurs obligations de négociations sur la Santé et la Sécurité au travail existent dans le code du travail, mais elles étaient souvent sous- estimées, surtout depuis la réforme des comités d’entreprise avec la disparition des CHSCT (...)

Depuis le mois de mars, face au Covid 19, de nombreux accords d’entreprises sont négociés : accords de mesures de protection, de mesures barrière, de primes de présence, de mise en place du télétravail, d’aménagement des organisations (...)

Le télétravail est un mode de travail qui se développe, tant en France qu’à l’international. Les définitions et perceptions n’en sont malgré tout pas encore complètement fixées, ce qui explique des variations importantes de (...)