L’examen de plusieurs accords de GPEC de groupes , ou de branches , conduit à plusieurs considérations sur la négociation sociale.
La GPEC n’est pas un sujet monothématique, comme les sujets classiques de négociation que sont les (...)

Au moment où l’on parle de simplification, voire, pour certains, d’un contrat unique de travail, la loi du 20 décembre 2014 – qui s’intitule d’ailleurs « loi relative à la simplification de la vie des entreprises » – rajoute une (...)

L’autonomie collective obtient (enfin) ses lettres de noblesse aux yeux de la Cour de Cassation.
Le 27 janvier 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi (n°13-22179) qu’une Fédération C.G.T. avait formé (...)

Créés en 2010 seulement et après un accord social signé par presque toutes les organisations syndicales des fonctions publiques, les CHSCT des fonctions publiques recouvrent des missions, qui sont proches de celles des CHSCT des (...)

Négociations et représentativité des syndicats : les résultats consolidés
« Clés du social » a déjà publié et commenté les 25 avril 2013 et 22 février 2014, les premiers résultats disponibles concernant la mesure de la (...)

Chaque année le ministère du travail publie un bilan de la négociation collective.
C’est l’occasion pour « Clés du social » de réaliser un dossier en 4 parties, afin d’en tirer les leçons essentielles. Utile à l’heure où on parle de (...)

Et voilà, dix ans après, que cela recommence ! Des intermittents du spectacle – peu nombreux, organisés tant par la CGT que par des « inorganisés », compétents en matière d’actions spectaculaires et médiatiques de commandos – se sont (...)

Une proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée et va passer devant le Sénat avant d’être définitivement adoptée. Cette loi va offrir un cadre légal à des initiatives spontanées qui crée la possibilité de dons de congés (...)

Actuellement, les entreprises ont l’obligation formelle d’être couvertes par un accord ou un plan d’action en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Or la stratégie de contrôle des plans et des accords est aujourd’hui (...)

Accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité
Il porte sur :
Des objectifs de recrutement : refléter la part des candidatures femmes reçues
Des conditions de travail (...)