Le 17 août 1967, le général de Gaulle signait l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».
Elle a instauré la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés (...)
Le 17 août 1967, le général de Gaulle signait l’ordonnance sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».
Elle a instauré la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés (...)
La loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle a été définitivement adoptée le 13 janvier par le Parlement.
Ce texte (...)
Une situation peu glorieuse. La députée Françoise Guégot, chargée d’une mission (...) sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes estime que (...) l’incitation ne suffit pas et qu’il faut passer à la contrainte pour (...)
Loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail
Troisième des lois Auroux, elle instaure une obligation annuelle de négocier dans l’entreprise, sur les salaires (...)
Passer à un système qui mette les personnes au centre du dispositif, dans le but de sécurisation des parcours professionnels.
La négociation sur la FPC s’est engagée ... Quelques réflexions pour aider à comprendre les enjeux d’un (...)