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L’accès aux services publics dans les territoires ruraux

mercredi 1er mai 2019

Retracer les évolutions de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux au cours des cinq dernières années ; porter une appréciation sur leur mise en œuvre pour faire un premier bilan des schémas départementaux concernant l’accessibilité des services au public en évaluant les difficultés liées à l’accès à internet dans ces territoires ; mesurer l’impact des dispositifs alternatifs qui connaissent un développement récent (services publics nomades, maisons de services au public) afin d’évaluer leur niveau de performance... Telles étaient les pistes d’investigations retenues par le rapport de la Cour des comptes de mars 2019.

Ce rapport de la Cour des comptes, s’il est contredit par les analyses du rapport du Défenseur des droits ou de certains sociologues popularisés dans les médias en référence au mouvement « des gilets jaunes », est confirmé par les sondages effectués pour le comité CAP 2022 qui montraient un attachement et une satisfaction des citoyens aux services publics ainsi que par l’étude sur « les Français et la transformation des services publics ».

Que dit l’étude sur les Français et les services publics ? : Les Français sont attachés à leurs services publics et en ont une image positive. Les services de proximité affichent un taux de satisfaction supérieur à 70 % pour les maires, l’intercommunalité, la police, l’assurance maladie et même l’administration fiscale et la poste. Les citoyens ont une opinion paradoxale sur le numérique : il crée de nouveaux usages et de la valeur mais il accroit plus qu’il ne réduit les inégalités sociales, culturelles et territoriales.

  • Ils demandent une simplification des démarches (71 %), des délais de réponses plus rapides (61 %), des horaires d’ouverture plus larges (39 %).
  • Ils attendent de nouveaux services et non pas simplement une digitalisation des démarches actuelles.

Les territoires ruraux sont souvent non desservis par les grandes infrastructures de transports, ils sont marqués par une faible densité de population, une proportion élevée et croissante de personnes âgées, un relatif déclin économique et une faible attractivité, y compris pour pourvoir les emplois nécessaires au fonctionnement des services publics, condition essentielle de leur bon fonctionnement.

Que dit le rapport de la Cour des comptes ? « Il n’y a pas eu d’abandon généralisé des territoires ruraux par les grands réseaux nationaux de services publics », malgré les vagues de fermetures d’écoles, de bureaux de postes, de trésoreries. Depuis 30 ans, la France a dû adapter en permanence son offre de services publics aux évolutions démographiques des territoires ruraux situés en dehors des zones d’influence des grandes villes et des principaux bassins d’emploi (soit 15 % de la population). Deux dispositifs ont fait leurs preuves : les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) et les structures mutualisées d’accès aux services publics : maisons de services au public (MSAP), héritières des relais de service public, ou maisons de santé pluriprofessionnelles.

La Cour des comptes recommande une égalité d’accès de services et de palier à deux handicaps :

  • Les infrastructures numériques dans les zones rurales restent marquées par des insuffisances persistantes. La couverture y est de qualité inférieure à celle des zones urbaines, tant pour le numérique mobile que pour la fibre, malgré des perspectives d’amélioration récentes.
  • L’absence de maîtrise de l’outil informatique par une large part de la population des zones rurales appelle des actions correctives et une offre de services publics particulière au profit de ces zones.

Elle propose d’améliorer l’accès aux services publics dans les territoires ruraux par :

1- L’amélioration des offres mutualisées des MSAP et des maisons de santé :

  • Les MSAP, un modèle de service public de proximité à consolider et à financer. Avec la rétractation des réseaux et la fermeture des guichets accompagnant la dématérialisation, les MSAP offrent un accompagnement permettant aux usagers d’accéder à distance aux services de six opérateurs nationaux (dont Pôle emploi, les services sociaux et plus rarement GRDF). Leur nombre, environ 1 300, semble proche de ce qui serait nécessaire. Elles doivent également relever le défi de la professionnalisation de leur modèle. Cela passe par la création d’un métier reconnu d’agent polyvalent d’accompagnement du public.
  • Les maisons de santé pluriprofessionnelles : constituent un outil pertinent, qui permet d’améliorer l’accès aux soins dans les zones rurales. Elles doivent s’inscrire dans une démarche conjointe des différents acteurs des politiques de santé : collectivités territoriales, agences régionales de santé, caisses primaires d’assurance maladie, tant au travers de la définition des implantations que dans les moyens financiers mis en œuvre. Le plan « Ma santé 2022 » doit créer un millier de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), regroupant des professionnels libéraux (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens) d’un territoire donné.

2- La dématérialisation des procédures. La dématérialisation doit, pour beaucoup de services, devenir le mode d’accès normal et apporter ainsi une solution pour compenser un accès physique limité ou distant en zone rurale.

3- La formation à internet, au-delà des citoyens, passe aussi par le système scolaire.

|Face à un sentiment partagé dans ces territoires de désintérêt et parfois d’abandon, le constat a pu être fait que les services publics n’avaient pas disparu. Il convient également de renforcer l’attractivité des territoires ruraux pour de nombreux fonctionnaires de l’État et professionnels de santé, qui se montrent réticents à s’y implanter.|


Références